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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés > Protection malade mental > Hospitalisation sans consentement
Hospitalisation sans consentement
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#5-2018
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La loi du 27 juin 1990 définit les droits des hospitalisés pour troubles mentaux et organise leur protection; elle définit l'hospitalisation libre et les procédures d'hospitalisation et de sortie des malades non consentants des établissements ha[...]![]()
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Le présent ouvrage a été rédigé à partir d'une thèse soutenue en Sorbonne en 1981 et publiée en 1984 par le CTNERHI sous le titre "Internat et internement sous l'Ancien Régime". "Le premier volum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3994
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Résumé des différents thèmes de recherche du CREDES durant l'année 1988 : conséquences du vieillissement de la population sur les dépenses de santé; activité et clientèle des chirurgiens-dentistes, diffusion de l'échographie dans les cabinets de[...]![]()
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Cette étude comparative examine les Législations anglaise, belge, française, italienne et suèdoise, ainsi que la loi du Land de Berlin, qui régissent actuellement le placement et donc la privatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0101
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0104
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Amédée THEVENET commente le rapport établi par Geneviève LAROQUE, membre de l'IGAS, sur les personnes âgées dépendantes en établissements. Ce rapport a été remis aux ministres concernés courant juillet.![]()
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Ouvrage
Sur la toile de fond de l'ordre contractuel que met en place la Révolution française, le fou, brusquement, fait tache. Déraisonnable, il n'est pas sujet du droit ; irresponsable, il ne peut être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0115
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Mémoire
Sandrine CURNIER , 106p.La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur condition d'hospitalisation connaît de nombreuses difficultés d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0080