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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Service public hospitalier
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Article
L'article présente une disposition de la loi HPST contenue dans son article premier, qui est la suppression de la notion de service public hospitalier qui avait été instaurée par la loi du 31 décembre 1970. L'auteur analyse les rapports entre mi[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Article
Cet article étudie successivement la création de la sécurité sociale et des hôpitaux modernes au lendemain de la Seconde guerre mondiale, puis les bouleversements de la médecine au plan scientifique et technique. Il retrace ensuite les prises de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BkR0x8Js. Diffusion soumise à autorisation]. À l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2010, près de 6 100 étudiants sont entrés en troisième cycle des études médicales, soit 600 de plus qu'en 200[...]Article
La proposition de loi déposée le 26 octobre 2010 par le sénateur Jean-Pierre Fourcade a pour ambition de procéder à des ajustements et modification de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0xCJlE. Diffusion soumise à autorisation]. Les points abordés dans cet article consacré à l'islam et la laïcité en France : - Liberté de religion ; - La laïcité ; - L'islam et la loi de 1905 ; - Les agents pu[...]Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein trouve sa source dans l'ordonnance du 11 décembre 1958 dite ordonnance Debré. Effectuée dans le cadre du service public hospitalier, elle fait l'objet d'un contrat conclu entre le pra[...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 précise les conditions de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, contrat conclu pour une durée de cinq ans entre l'établissement de santé et le directeur général de l'Agence régio[...]Article
A quel niveau la régulation des professions de santé doit-elle s'exercer, concernant l'hôpital? Au niveau des structures centrales ou des services déconcentrés des services sanitaires de l'Etat? A l'échelon local? Au sein même de l'établissement[...]Ouvrage
L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" modifie pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1376
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
L'ouvrage traite de l'hôpital moderne, en le replaçant dans le contexte de la mondialisation et de la crise des finances publiques. L'hôpital français est ici envisagé de manière approfondie : da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2388
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
Ouvrage
La gestion et le pilotage des pôles hospitaliers constituent un enjeu majeur pour les établissements de santé publics. La loi du 21 juillet 2009 confirme ainsi une gouvernance associant médecins,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0364