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[BDSP. Notice produite par APHPDOC cOR0xj5x. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect des croyances religieuses et la délivrance des soins dans le cadre hospitalier mettent en contradiction deux régimes juridiques d'ordre public : le droit [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 56IAR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de la tarification à l'activité (T2A) est en cours. Sa nouveauté réside dans un tarif forfaitaire au séjour basé sur les Groupes Homogènes de Séjours (GHS[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA pR0x7Ml5. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur s'intéresse aux établissements PSPH (participant au service public hospitalier) en France et à l'étranger, avec une analyse plus spécifique des établissements[...]![]()
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Le fonctionnement des services d'aide médicale urgente (Samu) peut être assuré avec le concours de praticiens non hospitaliers qui en font la demande, dans des conditions prévues par le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987. Les professionnels l[...]![]()
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Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES zOL8R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles de [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES tgvyR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles d[...]![]()
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Geneviève GUERIN ; Marc ALLAMAN ; Alain Blanc ; Cyrille Canetti ; Olivier OBRECHT ; Pierre-Yves Robert |La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié le paysage de la prise en charge sanitaire des personnes détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service publ[...]![]()
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La crise hospitalière est psychologique, financière, organisationnelle, démographique. Autant de malaises admis par tous, y compris à l'intérieur de l'hôpital public, et relevés à l'occasion de l'élaboration du plan Hôpital 2007 censé éviter l'i[...]![]()
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L. TRIGANO ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES dwgQ6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles [...]![]()
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Par lettre du 28 août 2003, le ministre de la santé, de la Famille et des Personnes handicapées a confié à l'Académie nationale de médecine la mission de préciser les situations pathologiques qui pourraient relever de la mesure de suspension de [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES dc21NR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture, réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé, permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES AwpR0xIW. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête trimestrielle de conjoncture réalisée auprès d'un échantillon représentatif des établissements de santé permet d'apprécier les évolutions infra-annuelles de[...]![]()
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La prise en charge sanitaire des détenus est confiée au service public hospitalier. 26 services médico-psychologiques régionaux et 189 unités de consultations et de soins ambulatoires interviennent dans les établissements pénitentiaires dans des[...]![]()
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Après un "choc culturel" aussi bien pour les services pénitentiaires que pour les services hospitaliers, la réforme de 1994 a instauré une collaboration permettant une meilleure prise en charge sanitaire des détenus.