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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Service public hospitalier
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Documents disponibles dans cette catégorie (378)
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Ouvrage
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé mais aussi entre secteur public d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1717
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x97Fr9. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse des conséquences de la loi sur les structures hospitalières : - des missions de service public partagées entre les établissements de santé publics et privés-[...]![]()
Article
Hélène Gaumont-Prat, dir. ; et al. ; Laboratoire droit médical et de la santé (EA n°1581) (Paris) ; Université Paris VIII. Vincennes-Saint-Denis. FRA ; La réforme hospitalière (24/06/2009; Paris) |Dans le dossier Hôpital, patients santé et territoires, sont reproduits, d'une part, les actes du colloque : La réforme hospitalière : rupture ou continuité ? et, d'autre part, deux articles, l'un de Didier Truchet, intitulé : Du service public [...]![]()
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Ce dossier consacré à la loi du 21 juillet portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) réunit trois articles. Le premier aborde certains axes de la loi : l'accentuation de la politique de [...]![]()
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Le titre I de la loi impacte fortement les structures hospitalières dans plusieurs domaines : -partage des missions de service public entre le public et le privé -évolution des structures internes à l'hôpital -apparition de nouveaux outils de co[...]![]()
Ouvrage
Consacré à l'analyse de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST), cet ouvrage se compose de quatre chapitres corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0470
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La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires met en exergue pour la première fois dans le titre d'une loi portant réforme de l'hôpital le terme " territoires ". Il ne f[...]![]()
Article
La loi HPST est l'aboutissement d'une volonté politique de rationalisation de l'offre de soins et de maîtrise des dépenses. Ce qui la caractérise, c'est sa continuité : continuité de l'intervention de l'Etat, continuité de la coopération public-[...]![]()
Article
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8JR0xrEk. Diffusion soumise à autorisation]. Il est complexe de définir avec clarté, fiabilité et exhaustivité l'identité infirmière. Celle-ci permet cependant à chaque professionnel de se construire, de se dév[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GA9R0xCA. Diffusion soumise à autorisation]. La loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 est entrée en vigueur le 22 juillet 2009, date de sa publication au Journal officiel. Cet article p[...]![]()
Article
Le rapporteur du projet de loi HPST revient sur la genèse de la loi (bilan des réformes de santé précédentes, défis à relever par le système de santé). Puis il examine les différentes dispositions de la loi, notamment celles relatives à la gouve[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xm8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de territoire est très présente dans le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), en cours d'examen par le Parlement ; mais comment seron[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IkqDR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), actuellement en cours d'examen par le Parlement, peut êt[...]