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LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
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La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]Article
La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a réformé le droit du licenciement économique et l'auteur étudie ici les modifications relatives aux motifs du licenciement, aux critères de licenciement et à l'obligation de reclassement. [...]Article
Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]Article
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un "modèle continental" caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain fo[...]Article
Sommaire du dossier : - Les discriminations : dispositif général, pouvoir normatif de l'employeur et discrimination (règlement intérieur et détermination de l'ordre des licenciements), droits collectifs et discrimination (intervention des représ[...]Article
Le volet "licenciement économique" de la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 fait l'objet d'une série de textes d'application, pris in extremis par le précédent gouvernement avant sa démission, mettant en oeuvre certaines d[...]Article
Le comité d'entreprise vient de connaître au cours des deux dernières années une forte montée en puissance. Son rôle en matière économique a été successivement redynamisé par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la [...]Article
La loi traduit l'ambition de favoriser la stabilité de l'emploi, mais aussi d'inscrire l'emploi dans une perspective dynamique : maintient dans un emploi, congé de reclassement, amélioration condition travail, lutte contre le harcèlement moral, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 5R0xw7M3. Diffusion soumise à autorisation]. Le travail et le chômage ont des conséquences de plus en plus importantes sur la santé mentale des personnes. Les épreuves personnelles vécues par le salarié peuvent av[...]Article
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Ce dossier sur la médecine du travail se compose de trois grandes parties dans lesquels les sujets suivants sont développés : 1) Organisation des services de santé au travail : champs d'application. Modes d'organisation. Le recours à des experts[...]Article
Le second volet de la loi de modernisation sociale est consacré au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001, puis aussitôt déférée devant le Conseil constitutionn[...]Article
Définitivement adoptée le 19 septembre 2001, examinée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2002, la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, amputée d'une partie de son volet consacré à la lutte contre les licenciements[...]Article
La loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 publiée au JO du 18 janvier 2002) comprend 224 articles, dont 31 (articles 93 à 123) réforment en profondeur le droit du licenciement économique.