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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Licenciement
LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
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La rupture du contrat à durée indéterminée par l'employeur constitue un licenciement. L'employeur peut licencier s'il justifie d'un motif réel et sérieux. Le licenciement fondé sur un motif inhérent au salarié est qualifié de licenciement pour m[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG BmR0xtCo. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2003, la mise à la retraite d'office, qui agit comme une rupture du contrat de travail et se rapproche d'un licenciement, ne peut se faire que si le salarié a 65 [...]Article
Bernard Teyssié, préf. ; Jean-François CESARO, préf. ; Françoise FAVENNEC-HERY, préf. ; Antoine MAZEAUD, préf. ; Patrick Morvan, préf. ; Jean-Michel OLIVIER, préf. ; Raymonde VATINET, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Exposé sur les nouveaux droits du contrat de travail, des conditions de travail, de la rémunération, de l'égalité professionnelle, de la rupture du contrat de travail, des conflits du travail, des relations du travail.Article
Suite aux décisions rendues par la Cour de cassation, l'une datant du 26 septembre 2007 et l'autre du 30 octobre 2007, concernant le licenciement pour faute grave de 2 salariés, pour témoignage de mauvais traitement sur une personne travaillant [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC c93R0xU4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un premier temps, présentation des chroniques de jurisprudence concernant : le changement d'affectation d'un fonctionnaire hospitalier, la responsabilité du ser[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
En dépit du flou qui entoure son contenu, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est aujourd'hui une notion juridique à part entière, de plus en plus présente dans les textes législatifs, les accords collectifs et les dé[...]Article
L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]Article
Le droit individuel à la formation (DIV) a été consacré par le législateur dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie puis transposé aux fonctionnaires par la loi de modernisation de la f[...]Article
La négociation interprofessionnelle sur la modernisation du marché du travail, engagée le 19 juin dernier, porte sur la sécurisation des parcours professionnels, les contrats de travail et la remise à plat de l'assurance chômage. Le rapport d'ét[...]Article
947 médecins généralistes ont inclus 2820 patients ayant un trouble de l'adaptation avec anxiété. Il s'agit surtout de femmes, âgées en moyenne de 43,4 ans ; 22% des patients vivent seuls et 21% sont sans emploi. Selon les médecins, les facteurs[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Ouvrage
Un peu partout dans le monde, Karl Polanyi (1886-1964) apparaît désormais comme la référence théorique et doctrinale principale de tous ceux, économistes, sociologues, historiens ou politologues,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0109
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L'âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l'entreprise. Ce numéro spécial de Liaisons sociales rappelle dans un premier point que l'âge figure parmi les discriminations interdites puis présente les règles qui régi[...]Article
Le contentieux en matière d'inaptitude physique du salarié ne se tarit pas. Dans le flux de ces derniers mois, quatre décisions de la Cour de cassation sont à relever : la première énonce que le non-respect par l'employeur des ses obligations re[...]