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BDSP5 Thésaurus > Travail > Histoire professionnelle > Licenciement
LicenciementSynonyme(s)Licenciement économique |
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A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Avec l'avis du 25 septembre 2019, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xE8Hs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle de la lutte contre la précarité et de l'anticipation des [...]Article
Suite au recours d'un technicien supérieur hospitalier contre son licenciement pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, le juge a enjoint l'établissement médico-social de réintégrer le requérant en qualité de stagiaire au motif [...]Article
Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88rHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : 1) Handicap et aptitude à l'emploi [...]Article
Par deux arrêts en date du 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux licenciements liés au port d'un foulard : le licenciement d'une employée de la CPAM de Seine-Saint-Denis et celui d'une salariée de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psoR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé e[...]Article
Christophe Rymarski, coor. ; Didier Demazière ; Sonia DESCHAMPS ; Jean-François Dortier ; Laurence Fontaine ; Martine Fournier ; Louisa YOUSFI |La crise s'est installée, avec son cortège de catastrophes sociales et économiques. Les images diffusées à satiété renvoient toutes à la pauvreté, à la précarité, au déclassement. Des images qui ont réussi à coloniser l'imaginaire des Français, [...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
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Trois articles dans ce dossier : 1) Les inégalités se creusent face au chômage : jeunes, vieux et peu qualifiés sont les plus touchés. 2) Plus de flexibilité ? Il y en a déjà trop. Le marché du travail est plus souple qu'on ne le pense. 3) Les q[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xGBmk. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2395
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.