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La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait [...]
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Le droit des marchés publics est en évolution constante depuis deux décennies, du fait notamment de l’adoption d’un droit communautaire des marchés publics et de profondes réformes depuis 2015. S[...]
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Cette nouvelle édition intègre toutes les nouvelles dispositions en gardant une structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligat[...]
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Face à des défis majeurs - transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique - l'achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit a[...]
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La 4e édition de cet ouvrage, à jour des lois Industrie verte, Climat et résilience, des nouveaux CCAG... suit pas à pas les étapes d’un marché public : préparation de la procédure, passation, ex[...]
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Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics qui souhaitent mettre en place une politique d'achat public responsable ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsabl[...]
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Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à ce[...]
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Ce mémento propose non seulement la base théorique mais également les gestes pratiques pour être opérationnel dans le secteur des marchés publics. Il est composé de 24 fiches qui détaillent les p[...]
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À quelles conditions l'achat public peut-il devenir un outil de politique publique d’accompagnement à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ? Plus largement, les acteurs disposent-ils a[...]
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L'innovation est un pilier essentiel de la commande publique, permettant de moderniser les services publics et de les adapter aux évolutions technologiques et aux enjeux contemporains comme le ré[...]
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Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
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Face à l’augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation. [...]
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L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code de la commande publique - code qui donne une définition précise du « besoin »[...]
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À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédact[...]
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Savoir où va l’argent public est une curiosité légitime : on parle, ici, de 300 milliards de dépenses annuelles à l’échelle de la France. En analysant ces parcours financiers, qui sont surtout po[...]
