Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > Haute Autorité de Santé
Haute Autorité de Santé
Commentaire :
#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie.
Synonyme(s)HAS |
Documents disponibles dans cette catégorie (244)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas