Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Harmonisation
Harmonisation
Commentaire :
#3-2001.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (181)
Article
Dans son rapport sur la Sécurité sociale en 2005, la Cour des comptes déplore l'opportunité gâchée de réformer les modalités d'acquisition des droits à retraite dans les régimes spéciaux, à l'occasion de leur adossement au régime général. Sur le[...]Article
Dans cet article les auteurs s'intéressent à l'utilisation convergente des outils de gestion et plus précisément des modèles de qualité dans l'Union européenne, en étudiant la diffusion, l'implantation et les résultats du cadre d'auto-évaluation[...]Rapport
Le cadre général de la "tarification à l'activité", communément dénommée T2A, a été fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Le nouveau mode d'allocations des ressources a[...]Rapport
Dans ce rapport annuel 2006, le Haut conseil dresse un bilan de la situation financière de l'assurance maladie et présente les principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux s[...]Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]Article
La création au sein de l'Etat, d'autorités spécialisées indépendantes (AAI) du gouvernement n'est pas simplement la marque de l'évolution des structures de l'administration. C'est pour répondre à diverses formes de contestations des pouvoirs pol[...]Article
Les statistiques économiques et sociales sont partout. Et pourtant, nous ignorons le plus souvent la manière dont elles sont construites. Dès qu'on entre dans la cuisine des chiffres, on les découvre toujours entachés de relativité et d'arbitrai[...]Article
Un retour en force des vieilles querelles tel est le constat qui prédomine à l'examen des relations actuelles entre les hôpitaux publics et les cliniques privées. Du moins entre leurs représentants respectifs Depuis plusieurs années, les pouvo[...]Article
Face aux mesures d'harmonisation de la Communauté européenne, des phénomènes de différenciation nationale se multiplient remettant en cause le principe d'unité du droit communautaire. Cela est vrai notamment dans le domaine des OGM où l'on assis[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]Article
Les achats hospitaliers génèrent en France un flux financier de plus de 13 milliards d'euros par an. Dans un contexte de tension financière, de globalisation des marchés et échanges, les CHU et quelques grands CH ont pris plusieurs initiatives, [...]Article
L'information juridique ne circule plus uniquement au sein d'un même pays. Notre droit s'exporte par les traductions de ses sources et par la mise à disposition de nos jurisprudences sur des bases de données internationales. Nous sommes égalemen[...]Article
James-F PHILLIPS ; Ayaga-A BAWAH ; BINKA (Fred-N) : GHA. University of Ghana. Accra. ; Population Council. Policy Research Division. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS s3aLR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Déterminer l'impact démographique et sanitaire de l'affectation de personnel infirmier et de volontaires à proximité des villages pour y dispenser des [...]Article
La protection sociale des travailleurs migrants dans l'espace européen est aujourd'hui profondément influencée par le droit communautaire. En une quarantaine d'années, les règlements communautaires de coordination ont bouleversé la situation jur[...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2005, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à la chef du service de l'Inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission d'appui sur la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0724
Article
L'harmonisation du financement des établissements hospitaliers publics et privés est inscrite dans la réforme de la tarification à l'activité. Comment organiser l'instauration d'une concurrence loyale entre deux secteurs qui ont hérité, de l'his[...]Article
L'objet de cet article est de mettre en avant les différences fondamentales qui existent entre les établissements publics de santé et les établissements de santé relevant du secteur commercial, au vu desquelles l'objectif de la convergence tarif[...]Article
Les principales particularités à envisager dans le cadre d'une convergence public/privé équitable peuvent être listées. Parmi elles, la possibilité de planifier les activités et donc d'optimiser ainsi les coûts de prise en charge. C'est l'objet [...]Article
Le mode de financement sur la base des pathologies traitées présente des risques et des avantages, en particulier celui d'une sélection indirecte des patients. L'hôpital risque de développer des stratégies visant à attirer les patients rentables[...]Article
Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), accréditation, tarification à l'activité (T2A), nouvelle gouvernance, contractualisation, etc., quel est le sens profond de ces réformes qui se succèdent sans relâche depuis une ving[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xBMBSk. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Décrire les valeurs toxicologiques utilisées pour évaluer les risques des nuages toxiques émis lors d'accidents industriels. Méthode : Divers pays ont[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
L'objectif de convergence tarifaire est inscrit en toutes lettres dans les principes de base de la réforme de la tarification à l'activité (T2A) tels qu'ils ont été exposés à maintes reprises, notamment par la mission tarification à l'activité ([...]Article
Dans la nouvelle Europe des 25, ils seraient 45 millions de personnes en âge de travailler (16-65 ans) à signaler un handicap de longue durée ou un problème de santé (Eurostat 2002). Avant même de connaître le nombre exact de personnes handicapé[...]Article
Les entreprises de dimension européenne qui travaillent sur la gestion de la mobilité ou la formation tout au long de la vie disposent depuis peu d'un instrument pouvant leur être très utile. En effet, la présidence luxembourgeoise de l'Union e[...]