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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Harmonisation
Harmonisation
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en[...]Article
L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]Article
La première partie de cet article a montré que l'idée d'« universalité » recouvrait une pluralité de sens, mobilisés pour justifier des réformes aux orientations très diverses. Elle a examiné la façon dont les processus dits d'« universalisation[...]Article
En réaction à la visibilité croissante des dégâts sanitaires provoqués par les médicaments, de nombreux pays ont renforcé dans les années 1960 et 1970 leurs processus de mise sur le marché. Les firmes pharmaceutiques, de moins en moins nationale[...]Article
L'idée « d'universalité » a été fréquemment mobilisée à l'appui des réformes de la protection sociale engagées ou débattues au cours des dernières années. Cette notion, élément d'un idéal type plutôt que réalité largement observée, recouvre à l[...]Article
Si les travailleurs indépendants ont longtemps relevé de régimes autonomes, tel n'est plus le cas aujourd'hui à l'exception notable de quelques professions libérales pour ce qui est de l'assurance vieillesse. Le projet d'instauration d'un systèm[...]Article
Une profonde réforme des prestations sociales est à l'oeuvre : il s'agit de révisions dans la gestion de ces dernières, la période étant à un mouvement général de refonte tant de leur substance que des modalités de leur délivrance. Certains de c[...]Article
Créé en 2006, le groupement d’achats pharmaceutique Garonne a procédé à sa première campagne d’achat médicaments en 2008 pour l’ensemble de ses adhérents. Les médicaments référencés sont mis à disposition de tous les médecins des établissements [...]Article
En l'absence de toute compétence européenne en ce sens, l'édification de l'UEM a significativement contribué à la transformation des modèles sociaux nationaux. Sur le fondement de la coordination des politiques économiques et de la discipline bu[...]Ouvrage
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0151
Mémoire
L’un des facteurs de réussite d’une fusion tient à la capacité de la nouvelle entité d’intégrer des systèmes d’information d’établissements auparavant autonomes. Cette intégration suppose à la fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0031
Thèse
Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. U[...]Article
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exist[...]Article
Les implications économiques, sociales et politiques du vieillissement de la population incitent à se poser la question, à nouveaux frais, de la convergence des droits sanitaire et médico-social. Ce dernier, historiquement lié davantage à l'acti[...]Article
Paule Mireille Alloukou-Boka ; Antoine Serge Amari ; Anne Cinthia Amonkou-N'Guessan ; Jean-Yves Pabst |La Cedeao, à l'instar d'autres organisations économiques sous-régionales, mène diverses initiatives en vue d'harmoniser la réglementation pharmaceutique en Afrique de l'Ouest. Ce processus dynamique a déjà permis l'élaboration de lignes directri[...]Article
L'ordonnance du 13 avril 2017 se présente comme une réforme de la gestion des personnels des administrations, permettant de décloisonner les trois fonctions publiques. Derrière l'incantation managériale, on peut y entrevoir un mouvement plus pro[...]Article
La place centrale occupée par le concept de contrefaçon et une polysémie des sémantiques relatives au phénomène des faux médicaments ont pendant longtemps rendu difficile les échanges d’informations entre les pays et donc, entravé l’efficacité d[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement ([...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 77p. , 2017Une fusion-création entre centres hospitaliers doit offrir de nouvelles opportunités de développement à l’ensemble de ses activités. Dans un contexte sanitaire et médico-social en profonde évolut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS17/0031
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 45p. , 2017Au titre de la Direction commune, et alors que les autres Directions supports assurent déjà leur activité en transversalité, l’objectif est d’organiser une DRH commune et de mutualiser les ressou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0003
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : AAH Attaché d'administration hospitalière , 45p. , 2017La fonction achat est la première direction fonctionnelle à se mutualiser dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire(GHT). Ayant d’un délai très court, les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0002
Article
Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Ouvrage
Qu’est-ce qu’un patient rentable? Qu’est-ce qu’un autre trop coûteux? Comment juge-t-on qu’un hôpital n’est pas assez productif? Comment certains établissements se retrouvent-ils en situation de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0035
Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]Article
L'Union européenne n'a pas de compétences en matière de protection sociale. Pourtant, elle pèse sur les politiques sociales. C'est le constat que dresse l'ouvrage piloté par l'économiste Pascale Turquet. Dans un contexte de concurrence économiqu[...]Ouvrage
L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, l’Europe n’est pas tradition[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0144
Mémoire
La baignade en eau douce est une activité chère aux franciliens malgré les risques sanitaires qu’elle peut comporter. Le contrôle sanitaire diligenté par les Agences Régionales de Santé (ARS) est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0001
Article
Qualité et sécurité entrent dans la transparence. Les établissements de santé sont engagés dans la recherche de l’efficience, les contributions publiées dans ce dossier en sont une nouvelle illustration. Au sommaire : - Médicaments à risques : l[...]Article
Depuis 2004, le mode de financement des hôpitaux publics a considérablement évolué avec des impacts conséquents sur leur organisation et leur circuit de facturation. Le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie a vu son activité d’hospitalisation et[...]Article
La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ouvrira t-elle la porte à la généralisation des maisons de l'autonomie ? Un dispositif dont les possibles modalités de mise en œuvre divisent les acteurs.Mémoire
Directeur d’IME, je m’interroge sur le fait que plusieurs accompagnements d’usagers autistes soient suspendus, allant jusqu’à la rupture totale de prise en charge. Les familles nous communiquent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0010
Mémoire
Contexte: Le renforcement du système de santé national (SSN), via l'implication d’agents de santé communautaires (ASC) est au cœur de toute stratégie de santé dans les pays en développement. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH14/0005
Mémoire
Suite à l’instauration de la Tarification à l’Activité (T2A) comme nouveau mode de financement des établissements publics de santé pour les activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odonto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0020
Mémoire
Une réforme notoire des modalités de prises en charge des soins psychiatriques sans consentement est intervenue le 5 juillet 2011. Des changements ont d’ores et déjà été apportés à cette réforme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF14/0005
Article
Philippe ICARD, dir. ; Christine Bertrand ; Béatrice Espesson-Vergeat ; Tatiana Gründler ; Isabelle Moine-Dupuis ; Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE ; Agnès TABUTIAUX ; Hélène TOURARD ; L'Europe de la Santé. (28/10/2010; Conseil régional de Bourgogne) |Le dossier réunit les contributions suivantes : Les droits de la propriété iindustrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne/La libre circulation des personnels soignants/Le libre établissement/Le service public de[...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]Mémoire
Les données de la base Filocom ont permis d'estimer que la Nièvre comptait en 2008 12 000 logements privés potentiellement indignes. Afin d'améliorer la coordination des actions de lutte contre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK12/0001
Article
"Several public health ethics frameworks have been introduced since the late 1990s, ranging from extensions of principle-based models to human rights and social justice perspectives to those based on political philosophy. None has coalesced as t[...]Mémoire
La fonction inspection-contrôle du PHISP est primordiale : elle contribue à la sécurité de l'usager et à la prévention des risques pour sa santé, en assurant le contrôle de la mise en uvre effec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ12/0002
Article
P. Robineau ; T. MERCIER ; Direction des produits réglementés. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail. (A.N.S.E.S.). Maisons Alfort. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qAjAR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les végétaux et les produits des cultures sont composés de substances actives qui confèrent les propriétés r[...]Article
Chiffres à l'appui, la Fédération Hospitalière de France dénonce la politique en faveur des cliniques privées menée par le Ministère de la santé et appelle à l'arrêt définitif de la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et cliniques.Article
La réforme de la biologie médicale issue du rapport Ballereau a mis en exergue une organisation trop morcelée des laboratoires. Elle préconise une réorganisation progressive de la profession, impliquant notamment des économies triennales. Antici[...]Article
La mission parlementaire dirigée par Yves Bur sur les agences a rendu un rapport explosif qui préconise la fusion, voire la disparition de certaines agences sanitaires. La tutelle suivra-t-elle ces préconisations ? Pour Yves Bur, "On ne peut pas[...]Article
Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu par le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes, elle atteint désormais une véritable dimension internationale par l'entrée en vigueur [...]Article
Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale 2010 a étendu le principe de convergence tarifaire aux unités de soins de longue durée (USLD). L'auteur dénonce ici le mécanisme qu'il juge inacceptable. En effet, l'application de ce mécanisme pourra[...]Article
L'auteur livre son analyse critique sur la convergence tarifaire - qui touche de façon arbitraire un grand nombre d'établissements et, doublée de suppression de personnel, ne permet pas de suivre pleinement les recommandations de l'ANESM. Face à[...]Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Article
La Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Elle regroupe les réseaux de santé en périnatalité de la métropole, mais aussi de la Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Mayotte et Guyan[...]Article
Isabel Fortier ; Paul-R BURTON ; Dany DOIRON ; Vincent FERRETTI ; Thomas-J HUDSON ; Bartha Maria Knoppers ; Francois L'HEUREUX ; Julian LITTLE ; Ronald-P STOLK ; International Harmonization Initiative. INT ; Public Population Project in Genomics P3G. Montreal. QC. CAN ; Research Institute - McGill University Health Centre. Montreal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xtmr9B. Diffusion soumise à autorisation]. Background Proper understanding of the roles of, and interactions between genetic, lifestyle, environmental and psycho-social factors in determining the risk of d[...]Article
Le CHU de Bordeaux témoigne de son expérience en termes de délégation de gestion aux pôles cliniques et médico-techniques dans son mode de gouvernance. Cette délégation s'exerce à l'aide d'une stratégie et de règles de gestion communes définies [...]Article
Au vu du contexte financier de certains établissements de santé et de la recherche d'efficience dans la répartition des ressources de personnel, de nombreux hôpitaux se sont engagés dans la révision de leurs modalités de gestion du temps de tra[...]Article
La mise en place de réseaux de biobanques à l'échelle nationale et européenne est l'occasion d'explorer de nouveaux modèles de collaboration public-privé. L'accès aux biobanques : tel est l'un des tous premiers dossiers sur lesquels la toute jeu[...]Article
Chaque jour dans l'Union européenne, environ douze décès sont liés à la pénurie d'organes. Près de 56000 patients au sein de l'Union européenne se trouvent actuellement en attente d'une transplantation. Considérant ces chiffres et l'importance[...]Article
Aux Hospices civils de Lyon, une pharmacie à usage intérieur (PUI) composée de quatre sites a été créée au sein du groupement hospitalier de gériatrie. Les auteurs travaillent sur une étude concernant les possibilités d'optimisation et de réorga[...]Article
Les 11 et 12 décembre 2009, l'Association tunisienne de droit et de santé organisait à Tunis un colloque international sur le thème : "Risque et précaution". Vera Parisio, professeur de droit administratif à l'université de Brescia, en Italie, r[...]Article
Le développement de l'Europe a eu pour conséquences l'évolution du droit communautaire et du droit de la protection sociale. Cependant un droit communautaire de la protection sociale n'a pas encore été clairement établi. Aujourd'hui, La Cour de [...]Article
Mise au point sur les avancées de l'Europe de la santé, qu'elles concernent les mesures sanitaires prises au niveau communautaire, les actions des différentes agences européennes notamment en terme de prévention, l'harmonisation des législations[...]Article
Afin d'améliorer les indicateurs de santé des populations de l'Artois, dont certains sont parmi les plus mauvais du territoire, les centres hospitaliers d'Arras, Béthune et Lens ont défini une démarche pragmatique. Elle s'appuie sur la volonté e[...]Mémoire
Caroline FAURE-BILHAUT , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2010Le processus de convergence tarifaire, initié par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008, consiste à ramener les établissements, dont le tarif soin excède un " tarif plafond ", au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0018
Article
Isabel Fortier ; Susan-A ATKINSON ; Catherine BOILEAU ; Marilyn-J BORUGIAN ; Paul-R BURTON ; Rex-L CHISHOLM ; Mylène Deschênes ; Dany DOIRON ; H. ERICH WICHMANN ; Vincent FERRETTI ; John GALLACHER ; Richard-P GALLAGHER ; Andrés GARCIA-MONTERO ; Carol-M HAMILTON ; Jennifer-R HARRIS ; Hans HILLEGE ; Thomas-J HUDSON ; Kristian HVEEM ; Rudolf KAAKS ; Joost-C KEERS ; Bartha Maria Knoppers ; Francois L'HEUREUX ; Geneviève Lachance ; Pamela LINKSTED ; Julian LITTLE ; Jan-Eric LITTON ; Bette LIU ; John MCLAUGHLIN ; Andres METSPALU ; Robin MORTON ; Lyle-J PALMER ; Louise PARKER ; Nancy-L PEDERSEN ; Leena PELTONEN ; Markus PEROLA ; John-D POTTER ; Andrea RENGIFO ; Paula-J ROBSON ; Tim SPROSEN ; Mark Tremblay ; Anne Vilain ; Bruce-Hr WOLFFENBUTTEL ; Department of Health Sciences and Department of Genetics. University of Leicester. Leicester. GBR ; Generation Scotland. University of Edinburgh. Molecular Medicine Centre. Western. General Hospital. Edinburgh. GBR ; Ontario Institute for Cancer Research. MaRs Centre. Toronto. ON. CAN ; Public Population Project in Genomics. Montreal. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9ostR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Background Vast sample sizes are often essential in the quest to disentangle the complex interplay of the genetic, lifestyle, environmental and social factors tha[...]Article
Cet article reproduit un extrait d'un rapport du Sénat du 4 novembre 2009 consacré au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Dans le cadre d'une meilleure maîtrise des dépenses, cet extrait souligne l'importance de[...]Article
Cet article reproduit un extrait d'un rapport de l'Assemblée nationale n° 1995 consacré au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Cet extrait rappelle brièvement les conditions de mise en place de la réforme de la [...]Article
Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régim[...]Rapport
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses inter[...]Article
Cet article analyse l'influence de l'Europe sur le devenir des systèmes nationaux de protection sociale. Il est possible de distinguer trois phases distinctes qui ont marqué les interactions entre construction européenne et Etats-providence : un[...]Article
L'auteur se penche sur les dernières évolutions du droit de la fonction publique de l'Etat, qui permettent la recherche de la performance, par l'intégration de modèles et d'expériences venant du secteur privé d'une part (formation professionnell[...]Rapport
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion fixe une date d'entrée en vigueur du RSA différente selon les départem[...]Article
Dans le but d'améliorer et d'harmoniser la démarche d'évaluation des risques écologiques (ERE) à l'échelle européenne, de nombreux programmes de recherche s'appliquent à l'élaboration de méthodes ou d'outils d'ERE. Dans ce contexte, nos travaux [...]Article
La Direction générale de la santé a confié à la Société française de gériatrie et de gérontologie la création et la diffusion d'outils de sensibilisation, de formation et d'aide à la décision, avec un objectif d'amélioration de la qualité des so[...]Article
En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation de ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détail d'une réforme opérati[...]Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]Mémoire
Conformément aux orientations définies nationalement, le département de Lot-et-Garonne a fortement développé le dispositif maisons-relais, qui représente une offre alternative de logement pour de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0029
Ouvrage
Les formations paramédicales sont l'objet de tensions contradictoires. L'évolution rapide des institutions soulève des problématiques complexes intéressant l'ensemble des acteurs de santé, des se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2695
Article
La création des agences régionales de santé est une opportunité pour développer une approche globale de la santé, indispensable pour réduire les inégalités de santé. Mais le poids des enjeux dans le champ des soins et du médico-social risque d'o[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Article
La "task force" qui a rendu son rapport sur la relance du DMP à la ministre de la santé Roselyne Bachelot Narquin, a aussi planché sur la réorganisation des systèmes de santé. Etat des lieux d'un microcosme anarchique. Le DMP ou la grande illusi[...]Article
Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR fxQR0xqJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les statistiques d'entrées et de sorties de migrants sont peu comparables entre les divers pays de l'Union européenne. La définition du migrant international n'est sou[...]Ouvrage
Depuis plus de vingt ans, et en particulier depuis la déclaration de Bologne, la transformation des universités en Europe rassemble des hommes politiques de bords opposés et un petit nombre des u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0053
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9o8R0xoE. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport se penche sur la "reconnaissance des diplômes d'Etat professionnels paramédicaux et de sages-f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE00/0012
Article
La Commission nationale des accidents médicaux est, avec les CRCI et l'ONIAM, une des institutions du dispositif créé par la loi du 4 mars 2002 afin de régler amiablement les conséquences dommageables des accidents médicaux. Elle est souvent can[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage s'intéresse à la place que le droit européen occupe dans le champ juridique. Trois thèmes sont envisagés : le droit européen et la définition du droit, le droit eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0119
Mémoire
La lutte contre le dopage a un double objectif : garantir l'éthique sportive et limiter les risques sanitaires posés par la prise de substances dopantes. Ces dernières sont dans leur grande major[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OJ08/0002
Ouvrage
L'Europe a été marquée, durant les trois dernières décennies, par des réformes importantes de ses systèmes sociaux et sanitaires. Ces réformes affectent de manière considérable les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0366
Article
Le processus de convergence tarifaire intersectorielle est relancé par l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, qui modifie l'article 33 de la LFSS 2004, et l'oriente désormais vers les tarifs des établissements de sant[...]Article
Cet article reproduit un extrait du rapport n° 3384 de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (tome II). Il expose les mesures prévues pour 2007 pour poursuivre les efforts de modernisation des[...]Article
La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 et ses deux décrets d'application ont renforcé le dispositif national de lutte contre le dopage (I) en procédant à une double opération. La première tient de la méthode. Le législateur a en effet opté pour une [...]Mémoire
Céline EPISSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 5p. , 2007L'étude des établissements des Vals d'Aunis et de Saintonge a servi de base à une réflexion sur la direction commune. En plein essor, celle-ci permet d'établir une coopération sans remettre en ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX07/0034
Ouvrage
L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valéry Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proxi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0306
Mémoire
Marguerite-Marie Defebvre , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. , 2007La région Nord-Pas-de-Calais est la plus souvent classée en dernière position au niveau des indicateurs de santé et les conditions socio-économiques de la population retentissent sur son état de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0029
Mémoire
Le métier de secrétaire médicale subit de nombreuses mutations comme en témoigne l'étude menée par l'Observatoire National des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les secrétaires médica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0044
Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299