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Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]
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La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]
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Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en[...]
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L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]
Article
La première partie de cet article a montré que l'idée d'« universalité » recouvrait une pluralité de sens, mobilisés pour justifier des réformes aux orientations très diverses. Elle a examiné la façon dont les processus dits d'« universalisation[...]
Article
En réaction à la visibilité croissante des dégâts sanitaires provoqués par les médicaments, de nombreux pays ont renforcé dans les années 1960 et 1970 leurs processus de mise sur le marché. Les firmes pharmaceutiques, de moins en moins nationale[...]
Article
L'idée « d'universalité » a été fréquemment mobilisée à l'appui des réformes de la protection sociale engagées ou débattues au cours des dernières années. Cette notion, élément d'un idéal type plutôt que réalité largement observée, recouvre à l[...]
Article
Si les travailleurs indépendants ont longtemps relevé de régimes autonomes, tel n'est plus le cas aujourd'hui à l'exception notable de quelques professions libérales pour ce qui est de l'assurance vieillesse. Le projet d'instauration d'un systèm[...]
Article
Une profonde réforme des prestations sociales est à l'oeuvre : il s'agit de révisions dans la gestion de ces dernières, la période étant à un mouvement général de refonte tant de leur substance que des modalités de leur délivrance. Certains de c[...]
Article
Créé en 2006, le groupement d’achats pharmaceutique Garonne a procédé à sa première campagne d’achat médicaments en 2008 pour l’ensemble de ses adhérents. Les médicaments référencés sont mis à disposition de tous les médecins des établissements [...]
Article
En l'absence de toute compétence européenne en ce sens, l'édification de l'UEM a significativement contribué à la transformation des modèles sociaux nationaux. Sur le fondement de la coordination des politiques économiques et de la discipline bu[...]
Ouvrage
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridique[...]
Mémoire
L’un des facteurs de réussite d’une fusion tient à la capacité de la nouvelle entité d’intégrer des systèmes d’information d’établissements auparavant autonomes. Cette intégration suppose à la fo[...]
Thèse
Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. U[...]
Article
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exist[...]
