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BDSP5 Thésaurus > Sociologie > Sociologie politique > Politique > Gouvernement
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Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004, dans les secteurs sanitaire et social se situent dans le prolongement de ceux du début des années 1980. Le département se voit conforté dans son rôle de chef de file en matière soc[...]Ouvrage
Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0151
Ouvrage
Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
Article
Cet article est le quatrième de la série lancée par Futuribles en juin 2004 avec le groupe Aleph du Commissariat général du Plan. Cette série vise à éclairer le lecteur sur les centres de réflexion prospective et stratégique oeuvrant, à l'étrang[...]Article
Dans quatre décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de "carences (fautives) dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante". Ces arrêts vienn[...]Article
La crise actuelle des archives, profonde et durable, a eu pour fonction indéniable de permettre à ceux qui en avaient l'ambition de tenter de comprendre ce que représentait cette fonction historique essentielle des Etats et des sociétés. Elle a [...]Article
Le Gouvernement a réaffirmé ses priorités lors du comité interministériel. La date restera au moins à titre symbolique dans les mémoires : le comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), institué par la loi d'orientation du 29 jui[...]Article
Le plan Borloo s'articule autour de trois axes : emploi, logement et égalité des chances. Il mobilisera près de 13 milliards d'euros sur 5 ans. Levée de rideau pour le ministre de l'Emploi, M. Jean-Louis Borloo, qui a présenté le très attendu pl[...]Article
Pour être viable, la sécurité sociale doit être réformée. Il est nécessaire de considérer non seulement les caractéristiques du système (comme le niveau et la durée des prestations, la population assurée), mais également la répartition des respo[...]Article
La Sécu solidaire, celle de 1945, doit être défendue. Pour le SMG, la meilleure façon de la défendre c'est de renforcer son caractère solidaire. A l'inverse la "contre-réforme" que veut nous imposer le gouvernement a comme objectif cental de dim[...]Article
Parallèlement à la mise en uvre progressive des réformes instaurant l'économie de marché, le gouvernement central de la Chine a également apporté, dès les années quatre-vingt, des changements à la sécurité sociale. Ceux-ci visaient à renoncer a[...]Article
Cet article analyse les liens entre l'évaluation des politiques publiques et les réformes du secteur public. Il vise, d'une part, à décrire les dispositifs d'institutionnalisation de l'évaluation en France, en Suisse et aux Pays-Bas et, d'autre [...]Article
Le Chef de l'Etat a nommé le 31 mars un nouveau gouvernement, à la tête duquel il a reconduit Jean-Pierre Raffarin. Jean-Louis Borloo, chargé d'incarner un virage social, y occupe un vaste ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.