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Article
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu le 18 octobre 2022 un avis sur les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 selon lequel les établissements publics de santé (EPS), par dérog[...]
Article
À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à d[...]
Ouvrage
La loi de modernisation de notre système de santé (2016), dans la continuité des précédentes réformes, fait de la coopération l’outil principal pour relever les défis que pose aujourd’hui le syst[...]
Article
Une construction hospitalière n’est pas seulement le résultat d’une rencontre entre un projet médical et un bâtisseur, même avec l’ajout d’un geste architectural. Un hôpital neuf s’inscrit dans une géographie sanitaire, reflet d’une politique pu[...]
Mémoire
La construction du groupement de coopération sanitaire de moyens, pour des activités logistiques et médico-logistiques du Territoire de santé X, est l'occasion d'observer, à la fois, les freins e[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 104p. , 2012Dans le prolongement du guide méthodologique sur les coopérations territoriales publié en mars 2011 par l'ANAP, le présent document a pour but : -de faire partager des expériences de coopérations[...]
Article
Alors que la loi HPST vient d'être révisée sous l'appellation de "loi Fourcade", les évolutions relatives aux "territoires" restent en devenir, à la fois sur le plan juridique mais aussi sur le terrain. Les ressources humaines de santé vont devo[...]
Article
Sous couvert d'harmoniser les règles d'accès au marché des nouveaux médicaments, les agences des pays les plus riches et trois syndicats de firmes pharmaceutiques, réunis au sein de l'ICH depuis 1990, font prévaloir leurs intérêts en imposant le[...]
Mémoire
Emmanuel ANDRE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 1p. , 2010Les établissements sociaux et médico-sociaux sont amenés à penser leur organisation dans une dimension de coopération. Cette évolution est rendue nécessaire au regard de l'environnement économiqu[...]
Article
En vue des élections européennes de juin, qui surdéterminent l'évolution de notre secteur, l'Uniopss et l'EAPN interpellent les candidats autour d'une série de demandes précises, tandis que le Forum européen des personnes handicapées discute pie[...]
Mémoire
Le GCS est linstrument privilégié par le législateur. Il vise non seulement à unifier le dispositif sanitaire en remplaçant les formules classiques de coopération, mais également à structurer l[...]
Mémoire
Depuis quelques années, le secteur médico-social connaît de profondes mutations. Par ailleurs, les établissements médico-sociaux sont nombreux, de taille souvent réduite, et apportent encore des [...]
Mémoire
Les profondes restructurations du secteur hospitalier privé, dans un contexte de contrainte financière, invite le secteur public à se réorganiser. La coopération est la voie privilégiée pour la c[...]
Article
Depuis le 3 août 2007, les acteurs du secteur social et médico-social disposent de précisions complémentaires et non dénuées d'intérêt sur la mise en uvre du nouvel outil de coopération que constitue le groupement de coopération sociale et médi[...]
Mémoire
Contraintes et opportunités d'une coopération innovante : le cas du GIP Restauration de l'Angoumois.
Pour faire face au renouvellement de leurs cuisines centrales, le Centre Hospitalier d'Angoulême, le CCAS de la ville d'Angoulême et la ville d'Angoulême se sont associés en 2005 en créant le Gro[...]
