Catégorie Organisation hospitalière
Documents disponibles dans cette catégorie (14662)
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La première circulaire tarifaire et budgétaire a été diffusée en mai 2026. En outre, la notice technique de l'ATIH sur les nouveautés en matière de financement MCO et la notice de novembre 2025 sur les nouveautés PMSI fournissent des précisions [...]
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« Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques (...) ». C'est en ces termes que le référent déontologue est consacré par l[...]
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Introduite par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue un mode inédit de cessation de fonctions dans la fonction publique. Inspiré du droit du travail, ce dispositif repose sur un acc[...]
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Annoncée par la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au salon Santexpo le 19 mai 2026, l'instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement de l'investisse[...]
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Cette étude porte sur la durée des principales étapes qui peuvent jalonner, suivant les parcours de soin, le passage aux urgences : enregistrement, première évaluation (aussi appelée le tri), début de la prise en charge médico-soignante, entrée [...]
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Médecins et sociologues travaillent de plus en plus main dans la main. Pour comprendre le vécu des patients, découvrir les logiques sociales des maladies ou mettre fin à des discriminations inconscientes.
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L’objectif est d’analyser les défis éthiques et pratiques soulevés par l’ouverture de l’assistante médicale à la procréation (AMP) aux femmes non mariées depuis la loi du 2 août 2021, à travers l’expérience du CECOS et du centre d’AMP de Caen et[...]
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L’article L.6141-1 du code de la santé publique précise que les EPS sont des persnnes morales de droit public, dotées de l’autonomie administrative et fiancière. Mais cette autonomie est placée sous le contrôle de l’Etat exercé par les agences r[...]
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Analysés à l'échelle de l'ensemble du secteur hospitalier public, les ratios d'exploitation se dégradent à nouveau de manière significative entre 2023 et 2024, dans la continuité des années précédentes. Toutefois, en 2024, cette évolution concer[...]
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Cette étude porte sur la durée de passage aux urgences, entre l’enregistrement administratif et la sortie effective du service, selon les parcours de soin des patientes et patients. Les données présentées sont issues de l’enquête Urgences, menée[...]
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Depuis 2005 une quarantaine d'établissements ont été placés sous administration provisoire. La jurisprudence autour de certains cas permet d'éclairer tant sur le bien fondé de la décision de mise sous administration provisoire que sur la procédu[...]
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Confrontée à une hémorragie de soignants sans précédent dans le sillage de la crise sanitaire, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait lancé fin 2022 un plan RH de grande ampleur. Aujourd'hui, les résultats semblent être au rendez-vous.
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Portant sur des projets "citoyens" ou de co-financement, le financement participatif se développe et contribue au financement du service public hospitalier. Il reste néanmoins soumis à un cadre strict et des montants limités, et appelle à la foi[...]
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Les équipes mobiles de gériatrie se déploient vers le domicile pour apporter une expertise pluriprofessionnelle à une population vieillissante. Le travail des infirmières diplômées d’état coordinatrices (Idec) spécialisées est central dans ces é[...]
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L'article inaugure une série consacrée à la fonction "Finances" à l'hôpital. Il vise à en dresser un succinct panorama, mais aussi à défendre une vision qu animera le feuilleton : celle d'une fonction financière pensée comme un levier de pilotag[...]
