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Territoire
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#4-2006
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Les sociétés de téléconsultation ont fait l’objet de la création d’un régime juridique ad hoc en droit français. Cependant, la publication tant attendue du décret d’application n° 2024-164 du 29 février 2024 interroge quant à la réalité et la vi[...]Article
L'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie crée le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) dont les missions, le cadre juridique et l'organisation s'i[...]Article
Les GHT créés en 2016 sont devenus la « clef de voûte » de l'édifice hospitalier public. Malgré leurs apports, des faiblesses intrinsèques se font jour du fait de l'inadéquation entre leur structuration juridique et leur finalité intégrative, so[...]Article
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