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Rapport
La permanence des soins ambulatoire (PDSA) en médecine générale est une mission de service public inscrite dans le code de la santé publique ayant pour objectif d’assurer une continuité des soins[...]
Ouvrage
Les primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers (permanents ou non permanents) dans un établissement public de santé constituent une part importante de leur rémunération sans qu’il s’ag[...]
Rapport
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est un élément clef de l’accès au soin pour tous les Français. Elle permet à chacun de pouvoir être écouté, conseillé, soigné, en complément des horair[...]
Rapport
Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées po[...]
Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
Rapport
Ce rapport présente la 19ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Cet état des lieux a été réalisé à parti[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]
Rapport
Ce rapport présente la 18ème édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Ce travail est avant tout rendu possible[...]
Article
La pénurie endémique de praticiens hospitaliers seniors, dans la plupart des établissements publics de santé, pose aujourd’hui la question de la participation de certains médecins à des services, notamment de garde somatique, distincts de leur s[...]
Article
Face à une pénurie sévère de radiologues dans l’un puis l’autre des deux établissements hospitaliers militaires d’Ile-de-France, la mise en place de la mutualisation des gardes en imagerie a permis la résilience en ressource humaine, la stabilis[...]
Article
Dans un jugement du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a retenu que les gardes de nuit assurées par des infirmiers anesthésistes ne peuvent être payées sur la base d'un régime de permanence qui n'existe pas. (R.A.)
Article
Si le temps passé dans un logement mis à la disposition d'un agent hospitalier pour les périodes d'astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif, il en va toutefois autrement lorsque l'agent est tenu de demeurer à la disposition perman[...]
Article
Il est reconnu que la transition vers le milieu scolaire est une étape cruciale et complexe pour tous les enfants et leurs familles, et particulièrement pour les enfants ayant des besoins particuliers. La présente revue narrative vise à identifi[...]
Mise à jour
Ce classeur est un répertoire complet des 21 statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires. Chaque statut fait l’objet d’une fiche distincte organisée en 10 rubriques: [...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 28p. , 2019/03L’insuffisance de coordination entre les différentes prises en charge, sanitaire, sociale et médico-sociale, ainsi que le recours non pertinent à l’hospitalisation sont les causes principales de [...]
