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BDSP5 Thésaurus > Institutions [NI] > Noms d'organismes [NI] > France terre d'asile
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Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
Mémoire
Dans un souci de cohésion sociale et de prévention des exclusions, l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale est un enjeu de société majeur. Sur le territoire des Hautes-Alp[...]
Article
La France comptabilise 63 000 demandeurs d’asile en 2014, soit un recul de 5% par rapport à l'année précédente, alors que 2013 s'était, à contrario, soldée par une hausse de 8% des premières demandes. Un projet de loi est en cours d'examen au Pa[...]
Article
Au sommaire du dossier : - L’immigration en France : des chiffres en débat – Besoins en main-d’œuvre et immigration – Assimilation versus multiculturalisme – Le multiculturalisme, jusqu’où ? Une situation française – L’intégration segmentée : ci[...]
Article
Rationaliser les procédures d'asile et raccourcir les délais d'instruction des dossiers. La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le Conseil constitutionnel, elle est entrée[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC LR0xWHZG. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des idées reçues sur la désorganisation du système d'accueil des demandeurs d'asile, cet article décrit en quoi, parallèlement à une logique sécuritaire, il [...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p6R0xGV7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait état de la réalité des procédures de demandes d'asile en France. L'auteur fait le point sur la Convention de Genève à ce sujet et décrit les différe[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oER0xPya. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de l'adoption de la loi Chevènement, le 11 mai 1998, l'asile territorial a été une innovation majeure dans la législation française. L'introduction de cette nou[...]
Mémoire
Karen BURBAN-EVAIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 54p. , 2001L'organisation du dispositif d'accueil des réfugiés en France répond à la procédure de reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève de 1951. S'insérant dans le dispositi[...]
Mémoire
Dans le cadre du mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés, la France a participé au plan d'évacuation des réfugiés originaires du Kosovo, à partir des camps de Macédoine. Du 18 avril au 25 juin 1[...]
Article
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