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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge > Remboursement > Frais séjour
Frais séjourSynonyme(s)Frais de séjour Frais d'hospitalisationVoir aussi |
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Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]Article
Cette chronique est consacrée à l'examen d'une question portant sur l'arrêt de l'accueil d'une personne âgée par un EHPAD par suite d'un arriéré de paiement des frais de séjour. Cette interruption a donné lieu à une condamnation de principe de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2430
Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Article
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ont demandé l'assistance de la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) pour expérimenter le paiement par internet des frais [...]Article
Panorama de jurisprudence : six décisions/arrêts commentés autour de questions variées.Article
Depuis 2006, l'Etude nationale des coûts commune (ENCC) recense les coûts d'un échantillon d'établissements hospitaliers des secteurs public et privé. Grâce à cette étude annuelle, il est possible d'évaluer par groupe homogène de malade (GHM) le[...]Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Mémoire
L'amélioration de la facturation est l'une des 16 thématiques prioritaires de l'AP-HP. Le GH HUPE est particulièrement concerné : les performances qu'il produit en matière de facturation et de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0014
Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Article
Présentation des apports et principes fondamentaux de l'instruction n° DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 "relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ai[...]Article
La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue [...]Rapport
Ce document recense et analyse, dans les établissements de santé, les évolutions récentes de la pratique de la chimiothérapie des cancers en France : nombre de malades traités, part de la chimiot[...]Article
La tarification à l'activité a transformé en profondeur le mode de financement des hôpitaux et les a incité à améliorer leur efficacité et leur performance. De quels moyens disposent-ils pour y parvenir ? S'il existe un lien entre tarification à[...]Article
L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les alim[...]