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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière
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Article
Depuis des années, l'application de l'amendement CRETON se heurtait à une question non résolue : qui devait payer, les départements, l'Etat, la Sécurité sociale ? Une solution a enfin été trouvée.Rapport
En 1958, une volonté politique forte, inspirée par Robert Debré, impose par l'ordonnance du 30 décembre l'union de l'hôpital et de l'université, donnant naissance aux centres hospitaliers et univ[...]Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]Ouvrage
Face à la crise que traversent la plupart des systèmes de santé et des hôpitaux, le statu quo est impossible. Quelles réformes d'envergure engager ? Les règles de la " corporate governance " appl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0533
Mémoire
Dans le contexte des réformes en cours de la nouvelle gouvernance et de la tarification à l'activité, le centre hospitalier de Gonesse envisage d'améliorer ses tableaux de bord. Il recherche un o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0025
Mémoire
L'institution hospitalière connaît des évolutions multiples et profondes, à la fois conceptuelles et organisationnelles. Les facteurs de la transformation que l'on retrouvent à travers les réform[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0013
Rapport
Par lettre du 22 juillet 2005, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à la chef du service de l'Inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission d'appui sur la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0724
Ouvrage
Dans le cadre du nouveau mode de financement des établissements hospitaliers (tarification à l'activité ou T2A), la comptabilité analytique hospitalière permet en théorie à un hôpital d'estimer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0438
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0440
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0441
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0443
Mémoire
La T2A a nécessité l'adaptation du cadre budgétaire des établissements, et a imposé une vision " évolutive et prospective " des recettes et des dépenses : à partir du 1er janvier 2006, l'Etat Pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0022
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6eOpR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) en France, le ministère de la santé et des solidarités a souhait[...]Article
L'harmonisation du financement des établissements hospitaliers publics et privés est inscrite dans la réforme de la tarification à l'activité. Comment organiser l'instauration d'une concurrence loyale entre deux secteurs qui ont hérité, de l'his[...]Article
L'objet de cet article est de mettre en avant les différences fondamentales qui existent entre les établissements publics de santé et les établissements de santé relevant du secteur commercial, au vu desquelles l'objectif de la convergence tarif[...]Article
Les principales particularités à envisager dans le cadre d'une convergence public/privé équitable peuvent être listées. Parmi elles, la possibilité de planifier les activités et donc d'optimiser ainsi les coûts de prise en charge. C'est l'objet [...]Article
Le mode de financement sur la base des pathologies traitées présente des risques et des avantages, en particulier celui d'une sélection indirecte des patients. L'hôpital risque de développer des stratégies visant à attirer les patients rentables[...]