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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière
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Article
Le contentieux des indus réclamés aux établissements de santé par les caisses d'assurance-maladie a fait l'objet, au cours des années 2010-2011, d'une jurisprudence foisonnante de la Cour de cassation. Sans prétendre à l'exhausitivité, la présen[...]Article
L'adoption de la tarification à l'activité en 2004 et sa rapide montée en charge ont révélé des situations de déséquilibre dans un certain nombre d'établissements hospitaliers dont l'efficience s'est avérée insuffisante et dont les résultats de [...]Article
En cinq ans, les réformes sont tombées sur l'hôpital comme à Stalingrad. Pour autant, les professionnels de santé ont-ils vu changer leur quotidien ? Et qu'attendent-ils de plus, en cette prériode électorale, du prochain président ? Reportage en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHsBJk. Diffusion soumise à autorisation]. La tarification à l'activité (T2A) est en vigueur maintenant pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique depuis 2004. Sa montée en charge a été progress[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Ouvrage
En France, la chirurgie ambulatoire reste insuffisamment développée : seulement 4 opérations chirurgicales sur 10 sont effectuées en ambulatoire contre 8 sur 10 aux Etats-Unis. Dans le but de com[...]Mémoire
Les enjeux de codage sont considérables pour les établissements publics de santé, désormais majoritairement financés sur la base de leur activité. Face au constat du sous codage d'une partie de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0011
Article
L'auteur de cet article analyse les crises de l'hôpital, actuelles et à venir. Leur cause essentielle proviendrait d'une paralysie institutionnelle, dont il retrace les origines pour lesquels il suggère d'éventuels remèdes.Mémoire
Le développement des suppléments d'hébergement hospitaliers s'inscrit dans un contexte où la part des dépenses non remboursées par l'Assurance Maladie est croissante. Leur mise en place est justi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0021
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Cl8ER0xn. Diffusion soumise à autorisation]. This discussion paper provides an in-depth overview of DRG-based payment systems in low-and middle-income countries. [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I8AR0xlC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme d'activité pour l'année 2011 l'évalu[...]Rapport
Évaluation des effets de la tarification à l'activité sur le management des établissements de santé.
Ce rapport consacré à l'évaluation des effets de la tarification à l'activité (T2A) sur le management des établissements de santé a été inscrit au programme d'activité de l'Inspection générale de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0032
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7R0xG9n. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la conduite d'expérimentations relatives aux dép[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x79Im8. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme d'activité 2011-2012 une mission d'évaluati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HC10/0032
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rqk9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce rapport, l'IGAS analyse les mécanismes de financement que constituent d'une part la tarification à l'acti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0031