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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière
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Documents disponibles dans cette catégorie (1117)
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Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]![]()
Ouvrage
Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création d'une régie de recettes et d'avances ? Qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1956
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Article
La tarification à l'activité, annoncée dans le Plan hôpital 2007, est un sujet sur lequel le monde hospitalier s'interroge depuis longtemps. Les professionnels du secteur, qu'il soit public ou privé, l'appellent maintenant de tous leurs voeux. L[...]![]()
Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]![]()
Mémoire
La réforme de la tarification à l'activité, dont l'application sera effective dès le 1er janvier 2004, impose une double contrainte de réactivité et d'exhaustivité sur le système d'information de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0054
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Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rexlR0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs développent dans cet article, en 7 points, le constat sur l'utilisation des systèmes case mix de type Diagnosis Related Groups (DRG) dans le monde pour le [...]![]()
Ouvrage
Une réforme du financement des établissements publics de santé, de ceux qui participent au service public et des cliniques privées est prévue en 2004. Les décisions de cette nature sont rares et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0019
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Article
Si chacun s'accorde à reconnaître que la redevance doit correspondre à la réalité des prestations fournies, de nombreux contentieux subsistent du fait de contrats imprécis et d'un certain manque de transparence.![]()
Article
Programme gouvernemental pour "l'hôpital en 2007" : relancer les investissements hospitaliers et mettre en oeuvre la tarification à l'activité.![]()
Article
Le débat sur la coexistence des structures hospitalières publiques et privées a constitué le deuxième temps fort des premières journées hospitalières internationales organisées le 11 et 12 octobre 2002 à Paris. Après avoir décrit dans ses grande[...]![]()
Article
Jamais encore une réforme n'avait nécessité autant de textes juridiques pour en exprimer son contenu. Une telle multiplication des textes pose incontestablement des difficultés pratiques pour saisir les directions que nos établissements doivent [...]![]()
Article
J. SOGAARD ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; La tarification à la pathologie : les leçons de l'expérience étrangère. (07-08/06/2001; Paris (FRA)) |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x8ou7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article retrace la mise en oeuvre en Scandinavie du paiement à l'activité à partir d'un système de DRG.![]()
Article
Le médicament a été exclu in extremis, en mars dernier, du tout nouveau forfait de soins appliqué aux maisons de retraite. Mais l'officine devra faire ses preuves pour justifier le lobbying des instances professionnelles auprès des parlementaire[...]![]()
Article
En Haute-Savoie, près d'Annemasse, la résidence Leirens, créée par la fondation Armée du salut, accueille des personnes handicapées mentales vieillissantes. A mi-chemin entre le sanitaire et l'éducatif, cette petite structure, financée par le dé[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA mR0xhr64. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, nous testons l'adéquation de la tarification de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) sur laquelle repose le financement des clini[...]