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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière
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Affirmons-le sans ambages : la tarification à l'activité ne fait pas partie des références culturelles de l'hôpital public ; bien plus, elle peut heurter la sensibilité et les valeurs éthiques ou professionnelles de nombreux hospitaliers. En eff[...]Article
L'utilisation progressive de la tarification à l'activité (T2A) à compter de 2004 porte l'ambition d'introduire plus de légitimité à la distribution des moyens aux hôpitaux et aux cliniques de court séjour : convergence à terme des systèmes de c[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Jean-Samuel BEUSCART ; Marc BROUCQSAULT ; Didier DELMOTTE ; Alexandra Marquet |Succédant à la dernière réforme de 1983 qui instaurait le principe de dotation globale pour les établissements publics et l'OQN pour les établissements privés, la tarification à l'activité (T2A) est un nouveau système de financement qui vise à f[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Martine AOUSTIN ; Roland Cash |La tarification à l'activité est une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2004 dans le secteur sous dotation globale. Sa mise en uvre est prévue le 1er octobre dans le secteur privé à but lucratif. Les bénéfices attendus de cette réforme co[...]Article
Une réforme de la tarification à l'activité était demandée par la très grande majorité des hospitaliers lassés de vingt ans de budget global. Budget global fort décrié à ses débuts, devant paralyser le développement de l'hôpital public. Il est h[...]Article
Lors de son allocution inaugurale à Géront'Expo le 26 mars 2003, analysant le secteur des personnes âgées et le gel de ses financements, le président Larcher s'était appuyé sur l'image de l'idéogramme japonais qui, pour représenter le concept de[...]Article
Pour le patient se rendant à l'étranger afin d'y suivre un traitement médical ou d'y acheter un produit médical, il existe deux possibilités : l'application de l'article 22 du règlement 1408/71 (autorisation préalable) et l'application des princ[...]Article
Laurence Marian ; Cyrille Colin ; Isabelle JAISSON-HOT ; Anne-Sophie LEONARD ; Eliane MORGON ; Etienne TISSOT |Depuis le 1er janvier 2004, une véritable révolution s'instaure aux HCL. Nous passons progressivement d'un système de dotation globale, une enveloppe budgétaire, à la tarification à l'activité (ou T2A). La logique se modifie : "les moyens suiven[...]Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".Article
Face à la mise en place de la tarification à l'activité à laquelle vient s'ajouter le changement de la nomenclature des actes, le Département d'Information Médicale doit repenser les organisations et les outils pour réaliser cette tâche. Cet art[...]Article
Le texte fondateur de la "nouvelle" organisation (l'ordonnance du 4 septembre 2003) porte dans son intitulé même le terme de "simplification". La suppression des cartes sanitaires et indices de besoin témoignerait de cette "simplification de la [...]Article
Hausse de participation des assurés aux dépenses d'hospitalisation, hausse du forfait hospitalier, baisse du remboursement de l'homéopathie, le ministre de la Santé a présenté cet automne un nouveau plan d'économies pour l'assurance maladie obli[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8bRR0xE2. Diffusion soumise à autorisation]. Les objectifs annoncés du gouvernement sont d'atteindre 8000 lits en hospitalisation à domicile d'ici 2005. Entretien avec le président de la FNEHAD (Fédération nati[...]Article
La tarification à l'activité va être peu à peu appliquée dans les hôpitaux publics et PSPH. Omar Brixi, responsable du secteur santé aux Mutuelles de France, craint qu'avec elle, la logique libérale s'impose dans le secteur public. Philippe Peyr[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a pour principal objectif de stabiliser le déficit de la branche maladie en dessous de 11 milliards d'euros (I). Plusieurs mesures sont prévues à cet effet : -création de recettes nouvelles [...]