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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière
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Documents disponibles dans cette catégorie (1117)
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Article
La Tarification à l'activité (T2A), mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et financier régulier des établissements. Dans le cadre du comité d'évaluation de la[...]![]()
Article
Béatrice LE RHUN ; Marie-Caroline Legendre ; Myriam Martin, collab. ; Marie PODEVIN ; Sébastien Villeret |[BDSP. Notice produite par ENSP TrR0xR6o. Diffusion soumise à autorisation]. La Tarification à l'activité (T2A), mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et fina[...]![]()
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Avec la mise en place de la tarification à l'activité, les médecins des départements d'information médicale (DIM) sont au cur d'enjeux stratégiques et financiers importants. Créés il y a plus de quinze ans dans le cadre du Programme de médicali[...]![]()
Article
L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]![]()
Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]![]()
Article
En 10 questions, petit tour d'horizon sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation créées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Sont examinés notamment les liens entre ARH et missions régionales de santé ainsi q[...]![]()
Article
Depuis le 1er janvier 2004, les hospitalisations de deux jours, donc avec une nuitée, sont budgétées comme des hospitalisations de type "ambulatoire" et entrent donc dans la fameuse catégorie n° 24. Cet élargissement de la CM24 risque d'entraîne[...]![]()
Article
L'hôpital et les cliniques privées, c'est-à-dire ce que l'on appelle les établissements de santé depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991, représentent presque 5% du produit brut (PIB) C'est considérable et cela ne semble pas s'arrêter là.[...]![]()
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La relation entre la production de soins et le financement des hôpitaux, telle qu'elle est introduite par la tarification à l'activité (T2A), induit une modification radicale des logiques qui supportent l'action des dirigeants hospitaliers, qu'i[...]![]()
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Ce dossier comporte deux parties : 1) La tarification à l'activité, du mythe à la réalité : un tour d'horizon de cette réforme, bordée sous des principaux angles, politiques et techniques, et des conditions requises pour sa bonne mise en applica[...]![]()
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La santé est l'un des centres d'intérêt principaux des Français. Ils sont prêts à moult efforts pour ce secteur, ce que confirme chaque sondage d'ampleur sur ce sujet. Alors qu'elle pourrait apparaître comme un sujet très consensuel, elle demeur[...]![]()
Article
S'ils continuent à effectuer les tâches traditionnelles de la gestion des ressources humaines, les progiciels de gestion intégrés offrent de plus en plus de possibilités aux entreprises. Du coup, les DRH peuvent se concentrer sur des activités à[...]![]()
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Si la loi continue de disposer que l'activité des établissements publics de santé n'est ni industrielle ni commerciale, elle n'en demeure pas moins "économique" selon la CJCE. Le droit de la concurrence codifié au code du commerce s'applique don[...]![]()
Article
Un des présupposés de la modernité très largement repéré par le philosophe Dominique Folscheid est de considérer que l'homme (malade ou non) dispose d'un corps machine. L'activité médicale, en se "scientifisant", se déploie à partir de cette idé[...]![]()
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S'ils continuent à effectuer les tâches traditionnelles de la gestion des ressources humaines, les progiciels de gestion intégrés offrent de plus en plus de possibilités aux entreprises. Du coup, les DRH peuvent se concentrer sur des activités à[...]