Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière > Forfait journalier
Forfait journalier
Commentaire :
Dans un établissement de soins public, somme forfaitaire par journée laissée à la charge de l'hospitalisé, qu'il soit assuré social ou non, sauf exception définie par les textes.
Synonyme(s)Forfait hospitalier ;Participation aux frais hospitaliers Tarification de la journéeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (34)

![]()
Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]![]()
Article
Un décret et deux arrêtés, publiés fin décembre 2021, fixent le cadre réglementaire des nouvelles modalités de calcul du ticket modérateur (TM) applicable à compter de 2022 aux patients hospitalisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) da[...]![]()
Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]![]()
Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]![]()
Article
Le forfait journalier (FJ) est une participation forfaitaire à la charge des patients hospitalisés dans les secteurs MCO, psychiatrie et SSR. Son montant a vocation à couvrir les frais liés à l'hébergement hospitalier correspondant à certaines d[...]![]()
Article
De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – «circulaire frontière», – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent p[...]![]()
Article
Le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil (LVA) et modifiant le code de l'action sociale et des familles est annulé "en tant qu'il introduit dans ce code le 3e du IV de l'article D.316-[...]![]()
Article
Par un arrêt du 23 décembre 2014, le Conseil d'Etat a censuré partiellement le décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA). En cause : l'étendue de l'obligation de reversement des sommes allo[...]![]()
Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
![]()
Article
Depuis 2006, l'Etude nationale des coûts commune (ENCC) recense les coûts d'un échantillon d'établissements hospitaliers des secteurs public et privé. Grâce à cette étude annuelle, il est possible d'évaluer par groupe homogène de malade (GHM) le[...]![]()
Mémoire
Le développement des suppléments d'hébergement hospitaliers s'inscrit dans un contexte où la part des dépenses non remboursées par l'Assurance Maladie est croissante. Leur mise en place est justi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0021
![]()
Article
La circulaire interministérielle n° DGCS/5B/DSS/1A/2010/387 du 9 novembre 2010 fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titr[...]![]()
Article
Le bouclier sanitaire améliorerait-il la prise en charge financière des patients atteints de maladies chroniques ? S'interroger sur le bouclier sanitaire permet sans doute de mieux apprécier la complexité et la relative inadaptation des règles d[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution commente l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui donne un rôle important aux organismes de protection complémenta[...]![]()
Article
Une nouvelle circulaire fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titre du forfait journalier et de participation des jeunes [...]