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Droits des patients : du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d'office et le respect des libertés individuelles.

F. Vialla ; K. Morel ; E. TERRIER |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 3, Janvier 2005)

Est-il possible de concilier l'impératif de sécurité publique et le respect des libertés individuelles ? Cette question trouve à se poser dans de nombreux débats mais il est un domaine, celui de l'hospitalisation d'office, où elle est particuliè[...]

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Droits des patients : liberté d'aller et venir d'un dépressif hospitalisé.

F. Vialla ; L. LAMBERT-GARREL ; E. TERRIER |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 3, Janvier 2005)

La liberté d'aller et venir dont est titulaire, par principe, toute personne hospitalisée connaît certaines limites dans son exercice eu égard au devoir de surveillance et au devoir de protéger le patient qui pèse sur l'établissement. La circula[...]

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