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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement
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Ouvrage
Le plan " Hôpital 2007 ", conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0011
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Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se présente comme un organisme de financement qui redistribue des fonds en exerçant deux types de fonctions : des fonctions de transfert et des fonctions de repartition. Dans les réponses[...]![]()
Ouvrage
Comment et pourquoi constituer aujourd'hui des dossiers documentaires ? Qu'il s'agisse d'un "dossier outil" régulièrement tenu à jour pour répondre aux besoins permanents des usagers d'un centre [...]![]()
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
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Ouvrage
Le domaine de la santé est de ceux où les questions éthiques se vivent en permanence, de manière aiguë, et parfois douloureuse ou angoissante. " Cette réflexion que l'on prête à Albert Schweitzer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0329
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Article
Gérontologie et handicap. Cultures et cité. Art et projet de vie à la Maison nationale des artistes.
Au cur de la ville de Nogent-sur-Marne, dans un site historique privilégié entouré d'un parc à l'anglaise de 10 hectares, classé, la Maison nationale des artistes, établissement privé à but non lucratif, agréé, conventionné et habilité à l'aide[...]![]()
Ouvrage
Le mot de gouvernance revient désormais à tout propos, comme une espèce de brevet de compétence que les dirigeants qui l'utilisent à profusion se décernent à eux-mêmes, mais sans que " les gouver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4541
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Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]![]()
Rapport
Ce guide entend être une aide à la disposition des établissements de santé engagés dans une démarche d'autodiagnostic de la qualité du processus de leur management à tous les niveaux de responsab[...]![]()
Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
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Mémoire
Les difficultés rencontrées par les hôpitaux publics durant la période estivale ont été révélées à l'occasion de la canicule de l'été 2003. Pour autant, les questions posées par cet épisode drama[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0034
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Ouvrage
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0278
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Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
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Rapport
Ce rapport présente un certain nombre de propositions pour la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, maisons créées par l'article 64 de la loi n° 2005-102 du 11 févr[...]![]()
Article
Restos du coeur, épiceries sociales, foyers d'accueil, hôtels sociaux, ...Le champ de l'urgence est illimité. Mais cette réponse sans conditions ne peut être seulement de compassion.![]()
Ouvrage
Depuis la loi hospitalière de 1970 et parallèlement à une augmentation continue des dépenses de santé, la réglementation hospitalière a connu une croissance exponentielle. Dans un contexte de res[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2801
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Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, de nombreuses communautés ont adhéré au réseau québécois de Villes et Villages en santé. A l'automne 2004, 137 municipalités en font partie, cumulant plus de 1100 p[...]![]()
Article
Afin de rendre praticable la théorie unitaire du calcul du taux d'incapacité applicable à un cas quelconque d'IPP complexe, théorie que nous avons développée dès 1978 puis diffusée depuis, nous avons mis au point la solution informatique de ce p[...]![]()
Ouvrage
Psychiatre des hôpitaux et chef de service, Michel Godfryd décrit le fonctionnement au quotidien de l'hôpital psychiatrique : le processus d'hospitalisation, le séjour hospitalier, le fonctionnem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0086
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Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]![]()
Rapport
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinqua[...]![]()
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0193
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Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
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Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0141
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Ouvrage
Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de "L'usager et le monde hosp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0923
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Ouvrage
La mise en place d'un service de garde de direction dans les établissements publics de santé répond à une double nécessité : une nécessité juridique résultant du respect du principe de continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2680
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Ouvrage
La vie en intérim, c'est chaque année le quotidien de 2 millions de personnes, auxquels s'ajoutent les 2 millions de salariés qui connaissent les lendemains incertains des contrats à durée déterm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0033
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Article
Associer les "personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service" qui les prennent en charge, tel est l'objectif assigné aux conseils de la vie sociale institués par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]![]()
Article
VALLETOUX (Frédéric) / anim. ; Jean-Michel Budet ; Daniel CAILLE ; Gérard LARCHER ; Vincent LE TAILLANDIER DE GABORY ; Jean-François Mattei |Comme chaque année, Ipsos a réalisé pour Dexia Crédit Local, du 5 au 14 février 2004, une enquête auprès de deux cent un directeurs hospitaliers des quatre cents plus grands hôpitaux interrogés par téléphone des quotas (âge, sexe).Cet article p[...]![]()
Article
Ph. MICHEL ; C. BILLIARD-DECRE ; V. DAUCOURT ; A.M. de Sarasqueta ; A. DJIHOUD ; S. DOMECQ ; M. MINARD ; M. PISCAREL ; C. Pourin ; Jean-Luc Quenon ; F. Saillour-Glénisson ; S. TRICAUD-VIALLE ; S. ZAMARON ; 6ème journée régionale du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA). (08/11/2004; Pau) |Cet article est l'occasion de tirer un bilan des huit premières années de fonctionnement du CCECQA avec l'objectif d'identifier des facteurs qui apparaissent déterminants pour la réussite d'une structure régionale. L'identification des facteurs [...]![]()
Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 renforce le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'ordre public. Les relations, déjà tendues, entre établissements et autorités de contrôle vont-elles pouvoir évoluer ? Au sommaire, trois tém[...]![]()
Article
La Haute Autorité de santé, organisme public indépendant à caractère scientifique, est un élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, [...]![]()
Article
En dépit de l'augmentation des dépenses dans les nouvelles technologies des établissements, beaucoup d'observateurs sont pessimistes quant au développement des systèmes d'information. Les auteurs s'appuient sur les données de l'enquête HINE 2004[...]![]()
Article
Une information disponible, intègre, confidentielle et auditable participe à la qualité et à la sécurité des soins de santé. Qualité et sécurité de l'information sont indissociables. La production de soins, la prévention sanitaire, l'enseignemen[...]![]()
Article
Agnès MADIC ; Constant COUEDEL ; Marion EVEILLARD ; Emmanuelle LE FLOCH ; Christelle ROUX ; Jacques TREVIDIC |L'informatisation du circuit du médicament à l'hôpital est une nécessité aussi bien pour le patient que pour les professionnels de santé. Ses enjeux sont considérables, tant sur le plan de la réglementation et de l'amélioration de la qualité des[...]![]()
Législation
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) , 175p. , 12/2004Ce document extrait les dispositions de la loi 2002-02 concernant les structures d'accueil et les services pour personnes âgées. Lorsqu'il est question de personnes dépendantes, il faut entendre [...]![]()
Article
L'expérimentation du PMSI en psychiatrie porte sur un recueil d'informations médicalisées pour chacune des formes de prise en charge en psychiatrie, soit hospitalisation temps plein, hospitalisation temps partiel, prise en charge ambulatoire et [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ER0x3xpq. Diffusion soumise à autorisation]. Parce qu'il est un secteur en pleine mutation, le monde de la santé doit s'adapter à l'évolution des pratiques et des mentalités tout en respectant les contraintes f[...]![]()
Article
L'unité mobile de gériatrie est une équipe de professionnels qui assurent une aide spécialisée et polyvalente pour la prise en charge des patients âgés hospitalisés dans les secteurs à vocation non gériatrique. Elle comprend au minimum un médeci[...]![]()
Article
Entre le tout-domicile et le tout-institution, l'accueil temporaire constitue un maillon essentiel du maintien à domicile et du soutien à l'intégration. Mais il reste des obstacles à lever pour développer une formule dont l'efficacité nécessite [...]![]()
Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]![]()
Article
Les récents débats au sein du Haut Conseil de l'assurance maladie au sujet des "surcoûts" de l'hôpital public ont pu laisser l'impression, habituelle, que les hôpitaux publics français coûtaient beaucoup plus cher que les établissements privés p[...]![]()
Article
Après trois décennies, du fait de la décentralisation, on a assisté à une fragmentation des rôles et des compétences en faveur du département. De la notion "d'aide sociale", on est passé au concept "d'action sociale", plus dynamique et réactif. [...]![]()
Article
Alors que l'hôpital de Saint-Afrique, en Aveyron, a bataillé en octobre 2003 contre le projet de sa fermeture afin de continuer à assurer des soins de proximité, la place des hôpitaux locaux dans les schémas d'organisation des soins (SROS) est r[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xXLKHT. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article clarifie le concept d'unité mobile de gériatrie (définition, mode de fonctionnement) puis dresse un état des lieux et décrit quelques expériences. Il propose[...]![]()
Article
Après la tempête médiatique sur Cyclamed et avant la publication du rapport de l'IGAS demandé par Philippe Douste-Blazy, le Bulletin de l'Ordre avait demandé l'avis des pharmaciens sur l'avenir de l'organisation de la collecte des MNU Cyclamed. [...]![]()
Article
Le système français de pharmacovigilance repose sur une collaboration étroite entre les professionnels de santé, les 31 CRPV, les laboratoires pharmaceutiques et l'Afssaps qui assure la coordination de l'ensemble. La notification spontanée, malg[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0x1ZWSl. Diffusion soumise à autorisation]. Répondant à une analyse critique sur le Fonds global de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose, parue dans le numéro précédent de la revue ("Le Fonds globa[...]![]()
Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]