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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement
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Article
Le décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005, applicable au 1er janvier 2006, modifie les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions concernan[...]![]()
Mémoire
Le Centre Hospitalier de Lens s'est engagé depuis mars 2004 dans une démarche d'optimisation de sa fonction achat. Concrétisation de cet engagement, une cellule achat, distincte des fonctions app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0010
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Article
Le plan cancer est un programme voulu par le Président de la République qui définit la politique publique de lutte contre le cancer pour la période 2003-2007 autour de 70 mesures. Cet article nous rappelle la genèse du projet, décrit le contenu [...]![]()
Ouvrage
La Suisse, comme tous les pays occidentaux, s'inquiète de l'évolution de son système de santé. Quelles politiques prévoir pour qu'il reste de qualité, accessible à tous et qu'il soit plus efficie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0383
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Ouvrage
Depuis mai 2003, 448 opérations de réorganisation dans 273 établissements ont été menées. De ces opérations de réorganisation, la Mission d'Expertise et d'Audit Hospitalier (MEAH) a dégagé 30 "be[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0836
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Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]![]()
Rapport
Ce rapport d'activité de l'OFDT, le dixième, fait le point sur le travail et le fonctionnement de cette institution créée en 1993. Il examine tout d'abord les systèmes d'observation existants et [...]![]()
Ouvrage
Les réseaux de santé apparaissent comme l'objet idéal. Ils permettraient d'assurer une médecine économique, proche du malade et conviviale. Dans la pratique, pourtant, ils ne se développent que l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0293
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Chapitre
L'auteur porte ses réflexions sur le rôle et la place des associations en France. Selon lui, leur fonction économique est aujourd'hui primordiale car 90 % des 475 000 personnes handicapées accuei[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0448
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Article
Au lendemain de la guerre et du génocide de 1994, le Rwanda a formulé une politique nationale en matière de santé pour réorienter le système de santé. Cette réforme mise en uvre pour pallier aux carences du précédent système de santé a mis l'ac[...]![]()
Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
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Article
La demande d'aide induite par l'Allocation personnalisée d'autonomie constitue un facteur important de développement pour les services à domicile. Une étude monographique réalisée en 2004 dans quatre départements permet ainsi de caractériser le [...]![]()
Article
Michel Borgetto, préf. ; Daniel BOULMIER, préf. ; Géraldine LAFORGE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Les services à la personne constituent actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan social, un secteur hautement stratégique. Créer de l'activité et de la richesse, faciliter la vie d'un grand nombre de familles tout en apportant un[...]![]()
Ouvrage
Arsène DECLERC , coor. , 2006La définition, le développement et la mise en uvre de politiques de simplification administrative constituent, aujourd´hui, une composante essentielle de l´action des gouvernements sur leurs adm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0097
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Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]![]()
Ouvrage
Ce traité est le premier ouvrage en langue française consacré à la médecine hospitalière. Ce n'est ni un livre sur l'hôpital, ni un traité de médecine, mais un ouvrage qui traite de la médecine t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM10/0002
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Article
Jean SAVY, interv. ; J.P. DUMONT, interv. ; Francis MONTES, interv. ; Joseph RAMOS, interv. ; Jean-Louis RIBES, interv. ; Valérie Romain, interv. ; Denis SIMIAND, interv. |La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d' entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation de gestionnaires et de dirigeants d'entreprises adaptées, fortement impliquée [...]![]()
Article
Jean SAVY ; J.P. DUMONT ; Francis MONTES ; Joseph RAMOS ; Jean-Louis RIBES ; Valérie Romain ; Denis SIMIAND |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xm4vW8. Diffusion soumise à autorisation]. La terminologie atelier protégé a pris fin le 11 février 2005 avec la nouvelle loi pour y substituer celle d'entreprise adaptée (EA). Et le Gap-Uneta, l'organisation[...]![]()
Mémoire
Ce travail porte sur l'organisation de la veille sanitaire dans les Ddass à la lumière des changements du dispositif national survenue depuis l'été 2003. Il s'appuie sur une bibliographie et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0001
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Article
Au sein de la procédure d'achat public, la commission d'appel d'offres (CAO) occupe une place centrale en termes de pouvoir. Il est donc important que son fonctionnement soit assuré en totale conformité avec la réglementation sur les marchés pub[...]![]()
Article
Jean-Marie Clément nous propose une étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. La gestion directe des hôpitaux par les représentants de l'Etat, est aujourd'hui chose faite, en effet l'ordonnance autorise le directeur de l'ARH à mettre sous a[...]![]()
Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xiI84B. Diffusion soumise à autorisation]. L'article s'inscrit dans la longue tradition de l'analyse organisationnelle appliquée à l'activité sanitaire. Il vise d'abord à faire le diagnostic du système en insis[...]![]()
Article
Les documents ayant une connotation "evidence-bases" sont obtenus grâce à la présence de filtres dans l'espace "Clinical Queries" de PubMed. Ces filtres sont des équations "toutes faites" qui ajoutées à l'équation de recherche lui donnent une or[...]![]()
Article
Le CHU de Toulouse, anticipant les dispositions énoncées par l'ordonnance du 2 mai 2005, a modifié sa structure traditionnelle par établissement et restructuré l'ensemble de son organisation en 26 pôles de gestion, instaurant un copilotage médi[...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 constitue la première réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé depuis 1991.L'expérience acquise par le CNEH au cours de missions de conseil ou de sessions de formation sur la nouvelle gouve[...]![]()
Article
Hélène Delmotte, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4R0x52RY. Diffusion soumise à autorisation]. Hier baptisés réseaux de soins, les réseaux de santé d'aujourd'hui se sont, au fil des ans, structurés et développés pour devenir des partenaires incontournables. Ce[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Kb1iR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarité familiales, cet article a pour objectif de fournir au lect[...]![]()
Article
Malgré des moyens financiers considérables, le dossier médical personnel n'est pas encore totalement généralisé au Royaume-Uni. Mais il est utilisé "en routine" depuis 2002. Son contenu a pris forme peu à peu.![]()
Article
Situation du problème. L'analyse des réseaux sociaux est une méthode de description et de modélisation de la structure relationnelle d'un ensemble d'acteurs. L'objectif de ce travail est d'analyser les relations entre les différents établissemen[...]![]()
Article
La transformation d'un poste de santé en centre de santé fait naître de nouvelles prestations mobilisant des ressources différentes. L'objectif de ce travail est de proposer un modèle de prévision budgétaire pour ce cas de figure fréquent, mais [...]![]()
Article
En France, la mise en oeuvre de l'accréditation des établissements de santé répond à un certain nombre de particularités : elle est obligatoire tous les quatre ans et est effectuée par une autorité contrôlée par l'Etat, les experts-visiteurs ont[...]![]()
Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]![]()
Article
La nouvelle gouvernance hospitalière mise en place à l'hôpital public par les ordonnances des 2 mai et 1er septembre 2005 impose une organisation rénovée de l'établissement public de santé. Création d'un conseil exécutif, découpage médical en pô[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par ENSP D2m6zR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les uns, ils sont l'ultime chance avant la prison, pour tout éducateur qui se respecte un lieu de perdition... Loin des représentations idéologiques et des polémiq[...]![]()
Article
Pour les uns, ils sont l'ultime chance avant la prison, pour tout éducateur qui se respecte un lieu de perdition Loin des représentations idéologiques et des polémiques, et afin que chacun se fasse sa propre opinion, peut-être est-il utile de s[...]![]()
Article
La réforme de l'organisation interne des hôpitaux implique la création de pôles médicaux en remplacement des services, départements ou fédérations hospitaliers actuels. Le but de ces pôles est de mieux concentrer l'activité médicochirurgicale et[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gMyQpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1987, plusieurs professionnels de la périnatalité souhaitent améliorer dans le département des Côtes d'Armor la qualité du dépistage anténatal, de la surveillance[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gwDmoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Resopad est un réseau de soins palliatifs à domicile sur le département de la Haute-Loire. Cet article en décrit le fonctionnement et ses particularités.![]()
Article
nnoncée depuis plusieurs années, la réforme hospitalière est enfin arrivée avec la publication de l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé, le 2 mai 2005 (JO du 3 mai). Cette ordonnance concerne essentiellement le[...]![]()
Article
L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 provoque de nombreux changements au sein de l'hôpital. De l'administration provisoire, du rôle du Conseil d'administration, en passant par la création des pôles d'activités Jean-Marie Clément dans ce lexiq[...]![]()
Article
La conférence sanitaire prend la suite de la conférence sanitaire de secteur, puisque depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003 le secteur sanitaire est supprimé avec la fin de la carte sanitaire. Le secteur sanitaire est remplacé par la notion de[...]![]()
Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (94 p.) pdf , 08/2005Le présent document est le sixième rapport d'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, agence créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécur[...]![]()
Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]![]()
Article
La France dispose depuis 1999 d'une agence d'évaluation des risques dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale : l'agence française de sécurité sanitaire des aliments. Le bilan des premières années de son activité témoigne d'un sou[...]![]()
Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]![]()
Article
Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme [...]![]()
Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]![]()
Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]