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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Fonctionnement
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Laure Lemarcis de Decker, 41 ans, docteur en médecine interne et gériatrie, exerce comme praticien hospitalier au CHU de Nantes depuis 2003. Fondatrice et responsable de l'équipe mobile de gériatrie, elle est titulaire d'un master Recherche en g[...]![]()
Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]![]()
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L'affaire du Mediator qui a entraîné l'Afssaps dans la tourmente cet hiver devrait aboutir à une nouvelle refonte du système de sécurité sanitaire.(...)![]()
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Claude Évin, coor. ; Isabelle Grémy, coor. |Ce dossier très complet revient sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et fait le point sur leurs nouveaux outils d'intervention et de concertation (projet régional de santé, conférence régionale de la santé [...]![]()
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Mises en place le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont dotées de pouvoirs importants afin d'organiser, autoriser, réguler et contrôler les acteurs de l'ensemble du champ de la santé. Cet article fait le point sur les missio[...]![]()
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Les agences régionales de santé (ARS) disposent de nouveaux outils d'intervention et de concertation. L'objectif de cet article est de présenter un certain nombre d'entre eux de manière générale et de manière plus spécifique en présentant leur m[...]![]()
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Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]![]()
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Fermeture de la chirurgie cardiaque à Henri-Mondor, abandon de la reconstruction du CHIPS à Chambourcy, mais aussi ouverture de plusieurs milliers de places en médico-social Pour le moins, Claude Evin, en quelques mois à la direction de l'ARS I[...]![]()
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La directrice du service d'éducation et de soins spécialisés à domicile des pupilles de l'enseignement public de Corrèze (SESSAD PEP 19) présente dans cet article les partenariats existants dans son activité entre les secteurs sanitaire et médic[...]![]()
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Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]![]()
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La loi de financement de la sécurité sociale 2010 a étendu le principe de convergence tarifaire aux unités de soins de longue durée (USLD). L'auteur dénonce ici le mécanisme qu'il juge inacceptable. En effet, l'application de ce mécanisme pourra[...]![]()
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L'auteur livre son analyse critique sur la convergence tarifaire - qui touche de façon arbitraire un grand nombre d'établissements et, doublée de suppression de personnel, ne permet pas de suivre pleinement les recommandations de l'ANESM. Face à[...]![]()
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La réforme de la biologie médicale était attendue (ordonnance n° 2010-49, du 13 janvier 2010). Texte novateur dont la source principale est le rapport présenté le 23 septembre 2008 par M. Ballereau, conseiller général des établissements de santé[...]![]()
Article
Le système mis en place par le législateur pour couvrir les dommages résultant de l'activité des professionnels de santé réalisant des actes de prévention de diagnostic ou de soins, est un subtil équilibre de nouveau et d'ancien, de responsabili[...]![]()
Article
Ce texte est issu d'une conférence faite à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique en juin 2010 auprès d'Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale et de Conseillères techniques en travail social. Il propose quelques réflexions sociologiqu[...]![]()
Article
Depuis de nombreuses années, l'IME Léon Doudard, à Montaudin, dans les Pays-de-Loire, a mis en place une méthode particulière pour aborder la sexualité avec les jeunes déficients. Tous les personnels ont été associés à cette démarche et ont béné[...]![]()
Article
En dix mois, les 26 nouvelles administrations ont pu parachever leur construction et adopter, chacune, des spécificités locales. Entre autonomie vis-à-vis de l'Etat et exécution des politiques nationales de santé, où les ARS se placent-elles ? (...)![]()
Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7IAIrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Première fiche d'une série consacrée aux structures et organisations en santé. Autorité indépendante, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les scienc[...]![]()
Article
Au 1er janvier 2011, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé sont portés au niveau des plafonds de la CMU complémentaire majorés de 26%. L'article détaille les [...]![]()
Article
L'article présente le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) et détaille les montants de l'allocation suivant la situation du bénéficiaire.![]()
Ouvrage
Consacrer un ouvrage synthétique, mais également complet, sur le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux constitue une véritable nécessité pour tous les professionnels, dirigeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1714
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Article
En France, les réformes des trente dernières années ont à la fois consacré et renforcé la place des collectivités territoriales dans la conduite des politiques publiques. Mais elles ont également dessiné un paysage institutionnel et financier do[...]![]()
Ouvrage
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé, syndicat inter-hospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions dun éta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2423
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Article
La fiche technique présente de manière synthétique le projet régional de santé, créé par le décret d'application de la loi HPST n°2010-514 du 18 mai 2010 : la présentation du contexte de création, des bases juridiques et du contenu du PRS permet[...]