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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) doivent satisfaire à l'obligation d'emploi, au même titre que les administrations de l'Etat. Ils recensent toutes les catégories d'agents handicapés. Dès 1996, forts d'u[...]Article
Etude critique de l'application de l'obligation d'emploi de 6% (loi de juillet 1987) de travailleurs handicapés dans les ministères. Les ministères Travail et emploi, Anciens combattants, Intérieur, sont les seuls à respecter le quotat de 6% L'a[...]Article
Entre 1996 et 1997, le salaire brut moyen par tête des agents des services civils de l'Etat est resté quasiment stable en francs constants (+0,1%). Le salaire moyen net de prélèvement, c'est-à-dire net de cotisations sociales, de CSG et de CRDS,[...]Mémoire
La titularisation constitue une étape fondamentale du parcours professionnel de l'infirmier diplômé d'Etat pour un engagement à très long terme entre l'Institution et le professionnel. Face aux e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0046
Rapport
Pour faire face aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social propose d'agir dans une double direction : -ne pas laisser se développer, parmi les victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1694
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Lorsqu'on s'intéresse à la modernisation des services publics, la première chose qui frappe c'est l'ampleur des travaux de recherche sur cette question depuis 10 ans. La branche Famille n'échappe pas aux analyses des chercheurs. Transformations [...]Article
"Le calendrier de l'examen parlementaire (...) sur cette réforme du Code des marchés publics devrait se situer en 1999. La concertation avec les différents partenaires sera relancée au cours des prochains mois". Tels sont les termes d'une répons[...]