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Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]![]()
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Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]![]()
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La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert aux agents relevant des trois fonctions publiques de nouveaux droits à la mobilité : droit au départ en mobilité, reconnaissance mutue[...]![]()
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Le phénomène des suicides sur les lieux de travail n'est pas nouveau : Durkheim l'a analysé à la fin du 19ème siècle et il a déjà fait l'objet d'une véritable jurisprudence dès l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de t[...]![]()
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Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]![]()
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La loi du 3 août 2009 tend à placer la gestion des personnels au cur de la réforme de la fonction publique. Elle érige la mobilité intra et inter fonction publique en un droit effectif pour chaque fonctionnaire. Elle offre aussi aux employeurs[...]![]()
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La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]![]()
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Abordant un sujet peu traité, ce dossier éclaire cependant des problématiques actuelles. En quoi la grève est-elle un élément central d'une tradition politico-sociale très française ? Le demeure-t-elle toujours ? Comment mesure t-on cette évolut[...]![]()
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D'ici deux ans, l'ensemble des fonctionnaires de la filière administrative de l'Etat sera concerné par le nouveau dispositif indemnitaire mis en place pour valoriser la performance. La prime de fonctions et de résultats (PFR), qui a vocation à s[...]![]()
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Les règles d'attribution de logement par nécessité absolue de service. L'article reprend les règles de base : qui peut en bénéficier, les règles d'attribution de concessions de logement pour utilité de service, l'encadrement des concessions loge[...]![]()
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Didier Fontana, interv. ; Véronique ALOUIS, interv. ; Véronique BANCEL, interv. ; Daniel BREDOUX, interv. ; Simon CLAVERIE, interv. ; Jean-François DE CAFFARELLI, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Mijo FONTFREDE, interv. ; Lionel JEREZ, interv. ; Sylvie KARSENTY, interv. ; Martine MACHTOU, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) ; Office national d'information sur les enseignements et les professions -ONISEP, Marne la Vallée (France) |Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeunes et moins jeunes, qui n'ont pas nécessairement le niveau de qualification req[...]![]()
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Didier Fontana ; Véronique ALOUIS ; Véronique BANCEL ; Daniel BREDOUX ; Simon CLAVERIE ; Jean-François DE CAFFARELLI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Mijo FONTFREDE ; Lionel JEREZ ; Sylvie KARSENTY ; Martine MACHTOU ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI kAR0xrDE. Diffusion soumise à autorisation]. Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeu[...]![]()
Ouvrage
Démographie, espérance de vie, crise économique, inégalités hommes-femmes mettent en péril le système d'assurance vieillesse "à la française". Il doit être réformé, mais les propositions des poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0200
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Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7tHk9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Background Differences in life expectancy at birth across social classes can be more easily interpreted as a measure of absolute inequalities in survival. This st[...]