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Mémoire
La notation, qui vise à évaluer la valeur professionnelle des agents, est composée de deux éléments : une note chiffrée et une appréciation qualitative. En 2007, une loi a prévu l’expérimentation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0012
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Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]![]()
Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Après une première partie publiée dans le n° 2784 qui s'est penchée sur l'âge de départ à la retraite et la durée d'assura[...]![]()
Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Dans cette première partie, le point sur ces modifications concernant l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge[...]![]()
Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.![]()
Article
Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des ou[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xkjk9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s'agissant d'agents de la fonction publique.![]()
Article
Avant même l'instauration du statut de la fonction publique, le principe de non-cummul a été posé par le décret-loi de 19 octobre 1936. Cependant, l'exercice de droits fondamentaux et la prise en compte de l'intéret général ont motivé l'instaura[...]![]()
Article
Chantal BUHOUR, réal. ; Francine AIZICOVICI ; Anne CHEMIN ; Annick Cojean ; Aurélie COLLAS ; et al. ; Benoît FLOC'H ; Claude HALMOS ; Pascale KREMER ; Jean-Michel NORMAND ; Georges ORTUSI, réal. ; Antoine REVERCHON ; Rafaël RIVAIS ; Claude SARRAUTE |Avoir une bonne note, c'est un objectif d'actualité pour les candidats au baccalauréat, mais aussi pour les chanteurs qui concouraient à l'Eurovision, pour les membres du gouvernement français, pour les Etats endettés : AAA, BB- ? CCC ? Aujourd'[...]![]()
Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]![]()
Ouvrage
La législation de la fonction publique hospitalière comporte une part importante de primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0306
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Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]![]()
Article
Une loi importante a tenté de corriger les lourdes tendances de la fonction publique mises en exergue par Jean Ludovic Silicani dans son livre blanc : l'immobilisme, la sédentarité, la peur du changement, le repli sur soi, le conformisme... auta[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]![]()
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La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]