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Article
En application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjud[...]![]()
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Depuis le 30 mai 2015, tous les agents publics civils peuvent bénéficier des dispositions relatives aux dons de jours de repos. Ce dispositif d'entraide permet à un agent de donner des jours de congé à un agent ayant la charge d'un enfant gravem[...]![]()
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Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]![]()
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Les fonctionnaires hospitaliers sont régis par le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960. Le régime de protection sociale est dual : les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont donc à la fois organismes de sécurité [...]![]()
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L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]![]()
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Cet article réagit à une publication basée sur des données éditées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique relative à l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Elle mettait en évidence les inégalités hom[...]![]()
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Cet article propose une synthèse relative à la reprise d'ancienneté, qui varie selon les catégories de corps et de grades.![]()
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Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]![]()
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Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet de récompenser l'occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge d'appréciation, notamm[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xBrE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patien[...]![]()
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Olivia Montel, introd. ; Marcel Pochard ; Maya Bacache-Beauvallet ; Françoise Dreyfus ; Olivier Quéré ; Suzanne Maury ; Luc Rouban ; et al. |Au sommaire du dossier : - Editorial : La fonction publique au défi de la réforme de l’Etat - Une présentation générale de la fonction publique française - Le statut du fonctionnaire : une exception française ? - Coût et qualité du service publi[...]![]()
Ouvrage
À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0441
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Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 65p. , 2015/02Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme «un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter[...]![]()
Ouvrage
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0534
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Ouvrage
Cet ouvrage retrace les grands modèles des professions qui se sont succédé en Occident et expose les principales théories sociologiques des professions qui continuent à s'affronter et parfois à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0772
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0772