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Ouvrage
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-201[...]Article
Les conclusions du rapporteur public J.S. Laval concernent l'affaire suivante : un candidat évincé à un emploi proposé par une communauté urbaine fait un recours contre le rejet de sa candidature, fondé sur l'intention de ce candidat de manifest[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en [...]Ouvrage
À quoi rêvent le maître nageur, la policière, le conseiller- clientèle de la SNCF ? Où vagabondent leurs espoirs quand la routine ne suffit plus à tenir leur existence, quand leur conscience prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LIRE/0350
Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC l8R0xt9l. Diffusion soumise à autorisation]. Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récent[...]Article
Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AmAR0x7r. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre des diplômés à l'issue de la formation d'aides-soignants augmente au fil des ans : 22 000 en 2012 soit près du double qu'en 2000. Une part croissante d'e[...]Article
Patrick Aubert ; Corentin Plouhinec ; Emmanuelle Prouet ; Franck Von Lennep, dir. ; Franck Von Lennep |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AmmAqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des périodes travaillées à temps partiel au cours de la carrière, avec un salaire mécaniquement plus faible qu'à poste équivalent à temps plein, peuvent se traduir[...]Article
En application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjud[...]Article
Depuis le 30 mai 2015, tous les agents publics civils peuvent bénéficier des dispositions relatives aux dons de jours de repos. Ce dispositif d'entraide permet à un agent de donner des jours de congé à un agent ayant la charge d'un enfant gravem[...]Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers sont régis par le décret n° 60-58 modifié du 11 janvier 1960. Le régime de protection sociale est dual : les établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont donc à la fois organismes de sécurité [...]Article
L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]Article
Cet article réagit à une publication basée sur des données éditées par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique relative à l'encadrement supérieur dans la fonction publique. Elle mettait en évidence les inégalités hom[...]Article
Cet article propose une synthèse relative à la reprise d'ancienneté, qui varie selon les catégories de corps et de grades.Article
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]Article
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet de récompenser l'occupation de certaines fonctions réputées difficiles et techniques tout en laissant en pratique une marge d'appréciation, notamm[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xBrE8. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patien[...]Article
Olivia Montel, introd. ; Marcel Pochard ; Maya Bacache-Beauvallet ; Françoise Dreyfus ; Olivier Quéré ; Suzanne Maury ; Luc Rouban ; et al. |Au sommaire du dossier : - Editorial : La fonction publique au défi de la réforme de l’Etat - Une présentation générale de la fonction publique française - Le statut du fonctionnaire : une exception française ? - Coût et qualité du service publi[...]Ouvrage
À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0441
Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 65p. , 2015/02Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme «un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter[...]Ouvrage
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0534
Ouvrage
Cet ouvrage retrace les grands modèles des professions qui se sont succédé en Occident et expose les principales théories sociologiques des professions qui continuent à s'affronter et parfois à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0772
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0772