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Article
Michikazu SEKINE ; Noriko CABLE ; Tarani CHANDOLA ; Sadanobu KAGAMIMORI ; Eero LAHELMA ; Tea LALLUKKA ; Michael Marmot ; Pekka Martikainen ; Ossi RAHKONEN ; Takashi TATSUSE ; Department of Welfare Promotion and Epidemiology. University of Toyama. Graduate School of Medicine and Pharmaceutical Sciences. Sugitani Toyama. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qqACR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. In general, women report more physical and mental symptoms than men. International comparisons of countries with different welfare state regimes may provide furth[...]Ouvrage
Avec la mondialisation, la construction européenne et la décentralisation, l'action publique ne se réduit plus à l'action de l'État. Cette complexification a entraîné un renouvellement des cadres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0542
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0610
Article
Le bien-être au travail est une question émergente dans l'ensemble des secteurs économiques tant la violence sociale habite désormais le quotidien des salariés. Les pouvoirs publics n'ont pas souhaité que la fonction publique soit écartée de son[...]Article
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte un volet de "convergence entre secteur public et secteur privé" traitant de fait de la retraite des fonctionnaires. Le gouvernement a en effet souhaité réformer ce régime au nom de[...]Article
Depuis quelques années la fonction publique a de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et indéterminée. Dans les hôpitaux, fonctionnaires et agents contractuels collaborent dans un même souci du service public avec des statuts dif[...]Article
L'expérimentation de la suppression de la notation au profit d'un entretien professionnel pour évaluer la valeur professionnelle des agents est rendue possible par le décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 relatif à l'entretien professionnel. L'a[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 438p. pdf , 11/2010Ce volume 1 dresse un panorama détaillé des trois fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Le volume est divisé en troi[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 251p. pdf , 11/2010Ce volume 2 présente les politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements de soins. Il est structuré a[...]Article
Mise en place bien avant celle des salriés du secteur privé, la retraite des fonctionnaires a depuis longtemps constitué une sorte de modèle, qui a été immité dans les entreprises publiques, et pris comme référence par les syndicats. Le projet d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xBH9o. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2007 et 2008. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
La loi du 5 juillet 2010 comporte, outre ses dispositions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique (v. Légis.soc.- Syndicats - n° 159/2010 du 13 août 2010), une dizaine d'articles portant sur différents sujets. Intégrés au [...]Article
Présentation du dispositif juridique de l'intégration directe dans un corps, créé par la loi mobilité et parcours professionnel du 3 août 2009, en vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires.Article
Dans un futur proche, tout jeune fonctionnaire considérera qu'une carrière bien conduite connaîtra des mobilités fonctionnelles et géographiques avec des passages d'une fonction publique à l'autre. De même, la loi HPST prévoit que désormais des [...]Article
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vise à mettre en oeuvre l'accord du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fo[...]Article
La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) entend "favoriser les coopération entre établissements de santé". Pour ce faire, il est procédé à des créations (communauté hospitalièr[...]Article
Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rencue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des[...]Article
L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est la base juridique permettant à tout fonctionnaire victime de harcèlement moral d'obtenir l'indemnisation du préjudice, mais cet art[...]Article
Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]Article
La spécificité des établissements de soins publics, y compris, bien évidemment, les maisons de retraite publiques (EHPAD), ainsi que les établissements médico-sociaux et sociaux publics relevant de la loi n° 86-33, du 9 janvier 1986, exige une g[...]Article
Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte assouplit un certain nombre de règles de la fonction publique (I) afin de permettre la mobilité des agents publ[...]Article
Cet article présente la décision du Conseil d'Etat du 16 novembre 2009 (n° 321192) relatif au champ de la prime de service des agents publics hospitaliers établie par l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967. L'intérêt spécifique de cette décis[...]Article
La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des[...]Article
Sommaire du dossier : Réforme de l'Etat et RGPP : histoire, enjeux et mécanismes - Réorganiser ou changer l'Etat - Une meilleure gestion des fonctionnaires ? - La réforme de l'Etat à l'étranger - Les stratégies de réforme administrative en Europ[...]Article
Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]Article
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert aux agents relevant des trois fonctions publiques de nouveaux droits à la mobilité : droit au départ en mobilité, reconnaissance mutue[...]Article
Le phénomène des suicides sur les lieux de travail n'est pas nouveau : Durkheim l'a analysé à la fin du 19ème siècle et il a déjà fait l'objet d'une véritable jurisprudence dès l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de t[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Article
La loi du 3 août 2009 tend à placer la gestion des personnels au cur de la réforme de la fonction publique. Elle érige la mobilité intra et inter fonction publique en un droit effectif pour chaque fonctionnaire. Elle offre aussi aux employeurs[...]Article
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. [...]Article
Abordant un sujet peu traité, ce dossier éclaire cependant des problématiques actuelles. En quoi la grève est-elle un élément central d'une tradition politico-sociale très française ? Le demeure-t-elle toujours ? Comment mesure t-on cette évolut[...]Article
D'ici deux ans, l'ensemble des fonctionnaires de la filière administrative de l'Etat sera concerné par le nouveau dispositif indemnitaire mis en place pour valoriser la performance. La prime de fonctions et de résultats (PFR), qui a vocation à s[...]Article
Les règles d'attribution de logement par nécessité absolue de service. L'article reprend les règles de base : qui peut en bénéficier, les règles d'attribution de concessions de logement pour utilité de service, l'encadrement des concessions loge[...]Article
Didier Fontana, interv. ; Véronique ALOUIS, interv. ; Véronique BANCEL, interv. ; Daniel BREDOUX, interv. ; Simon CLAVERIE, interv. ; Jean-François DE CAFFARELLI, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Mijo FONTFREDE, interv. ; Lionel JEREZ, interv. ; Sylvie KARSENTY, interv. ; Martine MACHTOU, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) ; Office national d'information sur les enseignements et les professions -ONISEP, Marne la Vallée (France) |Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeunes et moins jeunes, qui n'ont pas nécessairement le niveau de qualification req[...]Article
Didier Fontana ; Véronique ALOUIS ; Véronique BANCEL ; Daniel BREDOUX ; Simon CLAVERIE ; Jean-François DE CAFFARELLI ; Hélène DE COMPIEGNE ; Mijo FONTFREDE ; Lionel JEREZ ; Sylvie KARSENTY ; Martine MACHTOU ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI kAR0xrDE. Diffusion soumise à autorisation]. Encore peu répandu dans la fonction publique, l'apprentissage constitue pourtant un tremplin vers l'emploi, tout particulièrement pour les personnes handicapées, jeu[...]Ouvrage
Démographie, espérance de vie, crise économique, inégalités hommes-femmes mettent en péril le système d'assurance vieillesse "à la française". Il doit être réformé, mais les propositions des poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0200
Article
Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7tHk9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Background Differences in life expectancy at birth across social classes can be more easily interpreted as a measure of absolute inequalities in survival. This st[...]Article
Applicable dans les trois fonctions publiques, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué la notion de "formation professionnelle tout au long de la vie" à la formation permanente et a créé le congé[...]Ouvrage
Cet ouvrage ne mettra pas fin aux démantèlements de l'Etat. Mais en décrivant les mécanismes à l'uvre, en insistant sur leurs contradictions, en soulignant les fissures existantes dans les group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0411
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0418
Rapport
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : rapport d'activité 2008
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 31 p. , 2010Le présent rapport retrace les actions conduites sous l'impulsion du Comité national du FIPHFP pour donner au fonds les moyens de devenir l'acteur majeur de la politique publique d'insertion prof[...]Ouvrage
Michel FEYNIE , Juin 2010L'ouvrage de Michel Feynie s'appuie sur des enquêtes menées dans une entreprise publique alors que se mettaient en place de nouvelles formes de management. Il permet d'expliquer et de comprendre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0482
Article
Depuis une dizaine d'années se développe quasiment partout dans le monde, une réforme des Administrations publiques qui consiste à s'inspirer des méthodes de gestion du secteur privé : budget par objectifs, gestion axée sur les résultats, recher[...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Ouvrage
En 2010, le régime des retraites est sur le point d'être à nouveau réformé et avec lui un système de répartition basé sur la solidarité entre les générations Contre cette réforme, d'autres soluti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0201
Article
Michikazu SEKINE ; Tarani CHANDOLA ; Sadanobu KAGAMIMORI ; Michael Marmot ; Pekka Martikainen ; Department of Welfare Promotion and Epidemiology. University of Toyama. Sugitani Toyama. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xsn9rs. Diffusion soumise à autorisation]. Poor physical and mental functioning are more common among women than men and those with disadvantaged work and family characteristics. This study aims to clarify[...]Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi "HPST" du 21 juillet 2009 a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables : [...]Article
Cette seconde partie aborde la présentation des règles de recrutement des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), avec notamment la possibilité d'intégration directe. Elle présente également les nouveauté[...]Article
Guillaume LEFORESTIER ; Jérôme BROQUET ; Natacha DEVRIENDT ; Direction générale des collectivités locales -DGCL (Paris, France) ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (Paris, France) ; Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (Paris, France) |Les "bilans sociaux" dressés tous les deux ans par les collectivités locales représentent un outil précieux pour la connaissance des ressources humaines des collectivités territoriales. Ce numéro propose une synthèse des bilans sociaux dressés e[...]Article
Le stress au travail peut tuer l'entreprise France Télécom en a fait l'amère expérience (32 mors en deux ans). Il aura fallu cette déferlante de suicides, pour que la direction reconnaisse l'ampleur de la souffrance au travail générée par d'ince[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]Article
La fonction publique apparaît attractive (sécurité de l'emploi, facilité d'aménagement de temps de travail, moindre discrimination..) pour les jeunes femmes entrant dans la vie active. Ce souhait d'accéder à la fonction publique peut se traduire[...]Article
La fonction publique, qui regroupe les agents des communes, des conseils généraux, des conseils régionaux et des établissements publics locaux, représente près du tiers des agents publics, soit 1,7 millions de personnes. Ils restent néanmoins la[...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est structurée en 3 chapitres qui modifient la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire et la lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JoGqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]Article
La gestion prévisionnelle des ressources humaines est devenue une priorité pour l'administration. En premier lieu, l'état des finances publiques l'impose. La maîtrise de la masse salariale implique la mise en place de nouveaux outils de gestion.[...]Article
L'auteur se penche sur les dernières évolutions du droit de la fonction publique de l'Etat, qui permettent la recherche de la performance, par l'intégration de modèles et d'expériences venant du secteur privé d'une part (formation professionnell[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7mm9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2006 et 2007. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Témoigner de la conception que l'on se fait du métier de directeur d'hôpital peut paraître ambitieux pour une personne en formation à l'EHESP ou qui vient d'achever son cursus. Les débats que suscite la loi Hôpital, patients, santé, territoires [...]Article
Analyse détaillée de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique, publiée au JO du 6 août. Cette loi vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions publiques, en [...]Article
L'annonce par le gouvernement de son intention d'étendre le statut d'auto-entrepreneur aux fonctionnaires peut apparaître en contradiction avec le principe d'exclusivité de l'exercice d'une fonction publique, réaffirmé par le législateur en 2007[...]Article
Qu'est-ce que passer un concours de la fonction publique aujourd'hui ? Est-ce encore le meilleur mode de recrutement en 2009 ? Sait-on bien recruter ? Les chances sont elles les mêmes les mêmes pour tous ? ce dossier débute par un état des lieux[...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ir9R0xAr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les mesures contenues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 pour accroître encore et toujours l'emploi des seniors ; restrein[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Ouvrage
La réforme de l'Etat est devenue une priorité politique. Elle modifie en profondeur le système de la fonction publique, l'un des milieux sociaux et professionnels les plus contestés, surtout en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0402
Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Article
Michikazu SEKINE ; Tarani CHANDOLA ; Sadanobu KAGAMIMORI ; Michael Marmot ; Pekka Martikainen ; University of Toyama. Graduate School of Medicine and Pharmaceutical Sciences. Department of Welfare Promotion and Epidemiology. Sugitani Toyama. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS k7R0x989. Diffusion soumise à autorisation]. This study aims to evaluate whether the pattern of socioeconomic inequalities in physical and mental functioning as measured by the Short Form 36 (SF-36) differs [...]Article
Article
Lorsque l'on s'interroge sur les régimes de retraite des agents publics dans les Etats membres de l'Union européenne, on a plutôt tendance à mettre en exergue les réformes récentes dont ils font l'objet dans le sens, souvent, d'un rapprochement [...]Ouvrage
Changer le monde du travail, accorder à chacun davantage d'autonomie, de reconnaissance matérielle et symbolique, voilà qui semble faire l'unanimité. Pourtant, comme le montrent les enquêtes soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0003
Article
Si les fonctionnaires sont par définition les acteurs premiers du service public, ils n'en restent pas moins des hommes, sujets en tant que tels à l'intempérance. Ils peuvent ainsi être mis en cause et condamnés pénalement. Les auteurs posent ic[...]Article
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Prime au mérite, mobilité des fonctionnaires, contestation de l'organisation en corps, montée en puissance de la fonction publique territoriale dessinent-ils un projet d'ensemble ? Si l'évolution actu[...]Article
Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, auteur du livre blanc répond aux questions relatives à la réforme de la fonction publique. Il ressort que les valeurs à leurs origines : valeurs républicaines, valeurs professionnelles, valeurs personnel[...]Article
L'article montre que la perception positive par les agents publics de leur performance individuelle et collective est largement tributaire de facteurs organisationnels et met en exergue l'importance centrale du pilotage "participatif" et centré [...]Article
Le premier article de ce dossier s'intéresse à une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : la suppression de la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite d'office les salariés âgés de plus de 65 ans. Il[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJ8FCm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2005 et 2006. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
Afin de faciliter la mobilité des fonctionnaires, les pouvoirs publics ont créé une structure d'appui à la mobilité. Dédié à l'origine en 2003 aux personnels de France Télécom, cette structure a élargi ses compétences en 2006 à toutes les person[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
Le vieillissement des personnes handicapées peur avoir bien des répercussions sur leurs ressources et ce, qu'elles aient ou non la possibilité d'avoir une activité professionnelle. Ainsi l'avancée en âge se traduit, pour celles qui travaillent o[...]Article
Les décisions du Conseil d'Etat en date du 9 mars 2007, en particulier les décisions "Schwartz" (n° 267635) et "Commune de Grenoble" (n° 278665) qui ont reconnu dans les circonstances de l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre les vacc[...]Article
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, ou comment faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France ? Les réformes ne concernent pas seulement les organisations avec la RGPP (Révision générale des Poli[...]Article
Jean-Ludovic Silicani ; Patrice Blémont ; Anicet Le Pors ; Bernard Perrin ; Serge Salon ; Rémy SHWARTZ |Ce dossier présente la synthèse rédigée à l'intention du Gouvernement du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique (sous-titré Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France) de Jean-Ludovic Silicani, rend[...]Article
La "placardisation" au sein de la fonction publique, à la fois sanction déguisée et harcèlement moral, est source de souffrance au travail et pose un véritable problème de santé publique, avec le développement de nombreuses maladies liées au str[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il vraiment travailler plus ? - Le plein-emploi est-il pour demain ? - Peut-on réformer l'Etat en France ? - La France est-elle proche de la faillite ? - Quel avenir pour les retraites ? Autant de questions difficiles [...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
Deux textes, un décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 et un arrêté du 28 août 2007, apportent des précisions relatives au classement et traitement des fonctionnaires nouvellement recrutés. Il est précisé notamment que les fonctionnaires recrutés apr[...]Ouvrage
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1591
Article
Tea LALLUKKA ; Eric BRUNNER ; Jenny HEAD ; Sadanobu KAGAMIMORI ; Elina LAAKSONEN ; Eero LAHELMA ; Michael Marmot ; Pekka Martikainen ; Annhild MOSDOL ; Ali NASERMOADDELI ; Ossi RAHKONEN ; ROOS (Eva) : FIN. Folkhäsan Research Center. Helsinki. ; Michikazu SEKINE ; Department of Epidemiology & Public Health. University College Landon. Landon. GBR ; Department of Welfare Promotion and Epidemiology. University of Toyama. Toyama. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS gR0xqz9i. Diffusion soumise à autorisation]. Adverse health behaviors and obesity are key determinants of major chronic diseases. Evidence on work-related determinants of these behavioral risk factors is inc[...]Ouvrage
Face à la complexité du statut de la fonction publique hospitalière, cet ouvrage se veut un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes, de la jurispruden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1000
Article
Christophe JAKUBYSZYM ; Mirel BRAN ; Cécile CALLA ; et al. ; Alain FAUJAS ; Thomas FERENCZI ; Cécile PRUDHOMME ; Marc ROCHE ; Olivier TRUC |Ce dossier fait le point sur les sujets délicats en Europe. Si la construction européenne est débloquée par le mini traité, celui-ci clôt 30 ans de crise institutionnelle. La page est tournée. Les Vingt-Sept veulent désormais "aller de l'avant" [...]Article
Jean SAVY, interv. ; Clara De Bort, interv. ; Martine Faucher, interv. ; Didier Fontana, interv. ; Pénélope KOMITES, interv. ; Guillaume L'HUILLIER, interv. ; Stéphane LAFARGUE, interv. ; Yves MEUNIER, interv. ; Marie-Noëlle MEUNIER, interv. ; André ROSSINOT, interv. ; André SANTINI, interv. ; Romain VACHON, interv. ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) |Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses activités. Ce dossier présente à la fois la politique du FIPHFP, son organisatio[...]Article
Jean SAVY ; Clara De Bort ; Martine Faucher ; Didier Fontana ; Pénélope KOMITES ; Guillaume L'HUILLIER ; Stéphane LAFARGUE ; Yves MEUNIER ; Marie-Noëlle MEUNIER ; André ROSSINOT ; André SANTINI ; Romain VACHON ; Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. (F.I.P.H.F.P.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 9IpjR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Réadaptation fait suite à celui paru en mars 2007 (n° 538). Depuis cette date, le FIPHFP a mis en place sa structure de fonctionnement et développé ses [...]Ouvrage
, 196p. 2008Les fonctionnaires européens évoluent dans un environnement de travail multiculturel et multilingue, exercent un ensemble de tâches variées, et connaissent des perspectives de carrière ainsi que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0318
Article
Michel DELBERGHE ; Bertrand BISSUEL ; Nicolas BUFFIER ; Michel Dreyfus ; Bruno Dumons ; et al. ; Luc PELLON ; Nathalie QUEREL ; Philippe RICARD |En annonçant sa volonté d'engager une profonde réforme de l'Etat, de ses services et du statut des personnels, le président français Nicolas Sarkozy s'attaque à des fondements historiques auxquels restent attachés 5,2 millions de fonctionnaires,[...]Ouvrage
Peut-on identifier différents modèles de laïcité ? Un croyant peut-il être favorable à la laïcité ? Les personnes qui travaillent dans les institutions publiques devraient-elles s'abstenir de por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0019
Ouvrage
Au cours des vingt-cinq dernières années, notre pays s'est considérablement transformé, dans un contexte mondial en profonde mutation. L'exigence accrue d'efficacité des administrations, mais aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0391
Ouvrage
Quels sont les impacts de la réforme administrative centrée sur la notion de résultat et de performance sur le métier de gestionnaire public ? Quelles sont les différentes approches du métier auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0466
Article
SAIJO (Yasuaki) : JPN. Department of Health Science. Asahikawa Medical College. Midorigaoka E2-1-1-1. Asahikawa Hokkaido. ; Tomonori FUKUI ; Mariko KAWAHARADA ; Reiko KISHI ; Eiji YOSHIOKA ; Department of Public Heath. Hokkaido University Graduate School of Medicine. Kita ku Sapporo. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8ptlDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This study investigates whether the two socioeconomic status indicators, educational level and employment grade, are associated with C-reactive protein (CRP) leve[...]Ouvrage
L'équation semble simple, évidente même : nous vivons plus longtemps ; notre espérance de vie comme retraités s'accroît ; il nous faudrait donc travailler plus longtemps pour que le coût de nos r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3957
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jHR0x348. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, un agent de la fonction publique d'État, travaillant en métropole et payé par un ministère civil, a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, [...]Article
Nancy ADLER ; Michael-G MARMOT ; MATTHEWS (Karen) : USA. University of Pittsburgh. Pittsburgh. PA. ; SCHWARTZ (Joseph) : USA. Stony Brook University. Stony Brook. NY. ; Archana Singh-Manoux ; Judith STEWART ; University of California at San Francisco. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xii4u. Diffusion soumise à autorisation]. Socioeconomic status (SES) is related to health in every industrialized society where it has been studied. Indicators include educational attainment, occupational[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC c93R0xU4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un premier temps, présentation des chroniques de jurisprudence concernant : le changement d'affectation d'un fonctionnaire hospitalier, la responsabilité du ser[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitalie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xXm2k. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur rappelle les obligations légales et jurisprudentielles que chaque agent de la fonction publique se doit de respecter. Les obligations léga[...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
Différents événements ont montré la difficulté de faire respecter le principe de laïcité par les usagers et les agents des établissements publics de santé. Pour remédier à ce problème, le choix du gouvernement s'est porté sur la diffusion par vo[...]Article
Recrutement et notation des fonctionnaires, le système français semble aujourd'hui devoir être remis en cause par une réforme engagée dans un contexte de modernisation et de redynamisation de la fonction publique. Qu'il s'agisse du recrutement e[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4qNWR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Les condamnations pénales laissent une trace officielle, qui est matérialisée par le casier judiciaire. Seules les condamnations pénales sont concernées et le régime[...]Article
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mais également les règles statutaires spécifiques à chaque [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA fJc0R0xU. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital public français est supposé manquer cruellement de personnel. Commentaires, témoignages, images télévisées, s'accordent à dénoncer une situation où l'insuffi[...]Article
Gilles GUGLIELMI ; Philippe BANCE ; Annie Bartoli ; Pierre Bauby ; Stéphane Braconnier ; Lysianne CARTELIER ; Hervé CHOMIENNE ; Yves Crozet ; Godefroy DANG NGUYEN ; Christophe DEMAZIERE ; Gilles Jeannot ; Geneviève Koubi ; Sophie MERITET ; Jean-Marc OFFNER ; Stéphane RODRIGUES ; SIMILIE (Mihaela Maria) |Sommaire du dossier : 1) Les modèles de service public : - Le "service public à la française", une notion en extinction - La notion de services publics industriels et commerciaux - Les services publics dans le droit communautaire. Quels modèles [...]Article
La mobilité est devenue un des thèmes centraux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est nécessaire à l'efficacité administrative et à l'attractivité des carrières administratives. Elle décloisonne les services, f[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Article
Le médecin inspecteur de santé publique traverse une véritable crise identitaire, qui touche à la fois son statut et ses missions. Si certaines règles statutaires et déontologiques se complètent, il arrive que cette dualité soit synonyme de cont[...]Article
En France, l'introduction d'une relation entre la performance et la rémunération dans la fonction publique soulève controverses et polémiques. Accusée d'être un moyen de consacrer une logique libérale à l'oeuvre dans le secteur public, la rémuné[...]Article
La loi n° 2007-148 du 6 février 2007 de modernisation de la Fonction publique traite de la déontologie et du cumul d'activités, de la formation tout au long de la vie ainsi que de la mise à disposition des fonctionnaires. Elle met notamment en o[...]Ouvrage
Postiers, cheminots, sapeurs-pompiers, électriciens et gaziers d'EDF et de GDF, conducteurs de bus et de métro, enseignants, personnels hospitaliers ces "obligés du public" travaillent de plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0101
Article
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]Article
Dans le système de la carrière, dont relève la fonction publique française, l'agent public devient, par sa nomination, membre d'un corps ou d'un cadre dont il va gravir les échelons au cours de sa vie professionnelle en occupant divers emplois. [...]Article
Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique. Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été relevées par la jur[...]Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
L'auteur travaille depuis cinq ans sur ce phénomène de société, facteur de stress et de souffrance au travail que représentent l'ostracisme, la discrimination, et son alter ego la " placardisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4528
Congrès
Ce document présente les interventions du colloque "Handicap, invalidité et prévention" organisé par le FIPHFP, en décembre 2006 et au cours duquel, les questions liées à la santé et à la sécurit[...]Article
La possibilité pour les personnes lourdement handicapées de bénéficier d'une retraite anticipée est un droit obtenu par la FNATH, en deux temps : tout d'abord en 2003 pour les travailleurs du privé, puis, en 2005, pour les fonctionnaires. C'est [...]Article
Au coeur de la réforme de l'Etat, la gestion de l'emploi public est devenue une préoccupation majeure dans le contexte de la décentralisation. L'Observatoire de l'emploi public mis en place en 2000, a clarifié les concepts d'emploi public et con[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2007 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0368
Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee propose dans " France, portrait social " le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2008 s'intéresse plus par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0373
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS i04R0xGn. Diffusion soumise à autorisation]. The choice agenda is currently one of the most prominent in public policy. One of its main architects, Julian Le Grand, has used the metaphors of knights, knaves,[...]Rapport
La nécessité de la rédaction puis de la diffusion d'une "Charte de la laïcité dans les services publics" tient à son caractère à la fois préventif et pédagogique. Le présent avis du Haut Conseil [...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Ouvrage
Santé, hygiène et sécurité sont des termes distincts qui recouvrent des réalités proches et voisines. La promotion de l'amélioration des conditions de travail ainsi que la prévention médicale fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4024
Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
Article
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personn[...]Article
L'Etat paye directement les pensions de ses fonctionnaires au lieu de cotiser à une caisse de retraite. Néanmoins, dans le cadre de la LOLF, il a cru bon de calculer une sorte de cotisation patronale de retraite, espérant ainsi mieux apprécier s[...]Article
Emmanuel TUCHSCHERER ; Cécile Barrois de Sarigny ; Karim DOUEDAR ; Marie-Claude KERVELLA ; Gustave Peiser |Sommaire du dossier : Les deux visages du dossier du fonctionnaire - Le contenu du dossier du fonctionnaire - L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 relatif à la communication du dossier - Le dossier individuel de l'agent territorial - "Informe[...]Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
Combien sont-ils ? 800 000, 900 000 ? Selon les sources, les chiffres ne sont pas exactement concordants car il y a de multiples statuts parmi les personnels, beaucoup n'occupent pas un emploi à plein temps ; dès lors, il y a plusieurs dénombrem[...]Article
Les fonctions publiques représentent environ 25 % des salariés travaillant en France métropolitain et dans les DOM. Le défi démographique auquel va être confrontée la société française, avec les départs massifs à la retraite et l'entrée sur le m[...]Article
Adrien Gouteyron a détaillé, dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 21 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en[...]Article
Adrien Gouteyron a détaillé dans son rapport pour avis, les principales mesures de la loi n° 2003-775, du 23 août 2003, portant réforme des retraites, dont l'objectif était d'infléchir la dérive financière des régimes de la fonction publique en [...]Article
Depuis 2002, un intérêt grandissant se porte sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique. Certes, la question n'est pas nouvelle, car le niveau des effectifs, la gestion des carrières, la mobilité des personnels ou la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hR0xiYJE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2003 et 2004. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG xR0x1CF5. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2002 et 2015,45% des fonctionnaires actuels devraient partir en retraite. Face à des départs aussi massifs, cet article en étudie les conséquences, encore accrues [...]Article
Cahier thématique de connaissances de la fonction publique : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; tests de connaissances et document de référence.Article
L'Ecole nationale d'administration (ENA) a eu soixante ans le 9 octobre 2005. A-t-elle, comme le lui assignaient ses fondateurs, réussi à démocratiser le recrutement des hauts fonctionnaires, à être une école d'application véritablement professi[...]Article
La publication au Journal officiel de l'ordonnance relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), prise en vertu de l'habilitation prévue par l'article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 200[...]Article
Gwénaële Calvès, introd. ; Maurice CHALON ; Nicolas CLINCHAMPS ; Bénédicte DELAUNAY ; G. André Delion ; Francis DELPEREE ; Julie DOLAN ; Michel DURUPTY ; GAGNON (G. Alain) ; Michel LE CLAINCHE ; J. Kennet Meier ; Francesco PALERMO ; Hervé Rihal ; David ROSENBLOOM ; Luc Rouban ; Luc TURGEON |A l'heure où la fonction publique française entre dans une phase de profond renouvellement démographique, des voix s'élèvent pour appeler à faire preuve d'imagination dans la réforme de recrutement. Il faut "démocratiser" l'accès aux emplois pub[...]Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]Article
Le PACTE permet aux jeunes les moins qualifiés d'intégrer la fonction publique en qualité de titulaires, sans passer de concours, au terme d'un parcours alternant formation et stage. Le PACTE est l'une des mesures prises par ordonnance, l'été de[...]Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
Ouvrage
Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 61 p. , 2006La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a fixé à 6 % le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé et dans le secteur public. Ce[...]Rapport
Le rapport annuel dresse un panorama des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi dans la fonction publique de l'Etat mais aussi dans les fonctions publiques territoriale et hospitalièr[...]Ouvrage
Ce document présente les modalités de recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale, soit par concours (conditions d'accès, aménagement des épreuves, inscription [...]Ouvrage
Né en 1958 d'une crise politique dont la guerre d'Algérie est le révélateur dramatique, le régime de la Ve République rompt ostensiblement avec la tradition parlementaire. Désormais, l'autonomie [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0078
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x7VF9l. Diffusion soumise à autorisation]. La rente viagère, technique fort ancienne qui consiste à recevoir, sa vie durant, une pension contractuellement déterminée, est un moyen idéal de compléter sa retraite d[...]Ouvrage
Arsène DECLERC , coor. , 2006La définition, le développement et la mise en uvre de politiques de simplification administrative constituent, aujourd´hui, une composante essentielle de l´action des gouvernements sur leurs adm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0097
Article
Michikazu SEKINE ; Tarani CHANDOLA ; Sadanobu KAGAMIMORI ; Michael Marmot ; Pekka Martikainen ; University of Toyama. Faculty of Medicine. Department of Welfare Promotion and Epidemiology. Toyama. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xJmq55. Diffusion soumise à autorisation]. Poor physical and mental functioning is more common among people of low socioeconomic status (SES) and those with disadvantaged work and family characteristics. T[...]Article
Une fois la phase de négociation terminée quels sont les effets de l'ARTT sur l'organisation du travail ? C'est la question que nous examinons ici, en faisant l'hypothèse d'une convergence historique entre deux mouvements : la réduction du temps[...]Article
Cet article à vise à mieux appréhender le mouvement d'hybridation des mondes public et privé. Plus précisément, il s'agit de mieux comprendre les ressemblances et différences entre emploi public et emploi privé à l'aune des transformations récen[...]Article
Dans cet article, sont examinés les éléments qui attestent de l'existence d'une "chaîne de valeur du service dans le secteur public" il est, aussi, proposé une nouvelle façon d'envisager ce que Bouckaert et ses collègues ont appelé l'approche "m[...]Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]Article
Jean-François COPE ; Thiery ARPIN-PONT ; Jean-Paul BOLUFER ; Eric CAPRIOLI ; François Chambon ; Etienne COMBET ; Dominique COUDREAU ; Patrick DAILHE ; Xavier DELOMEZ ; Thierry GAUDIN ; Annie HENRION ; Bernard JANUEL ; Pierre MIRABAUD ; Bruno OUDET ; Claude REISMAN ; Louis-Alain ROCHE ; Agnès SAAL ; Jacques SAURET ; Dominique TRESGOTS |L"administration française a été atteinte par la révolution des Techniques d'Information et de Communication avec un certain retard par rapport aux entreprises et surtout par rapport à la génération Internet. Alors que les "ados" jonglaient et s[...]Article
Yves Chevalier ; Luigi CAPOGNA ; Gilles DE ROBIEN ; Pascale GONOD ; Jean-Claude MAILLY ; Bernard Perrin ; Aimeric RAMADIER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Valerio TALAMO |Le thème de l'article d'Yves Chevalier et d'Aimeric Ramadier "Les mesures de limitation du droit de grève dans la fonction publique" pose le problème du droit de grève accordé aux fonctionnaires, en préambule à la constitution de 1946, et repris[...]Congrès
Journées régionales de sensibilisation aux bonnes pratiques d'inspection (23-25/11/2004; Lyon) , 89p. , 2005Quatre points principaux sont à retenir de ces journées consacrées aux bonnes pratiques d'inspection. Tout d'abord la nécessité de développer les enquêtes pluridisciplinaires et conjointes, avec [...]Ouvrage
Comme chaque année, l'INSEE propose dans "France, portrait social", le bilan des évolutions économiques et sociales observées au cours de l'année écoulée. Cette édition 2005-2006 s'intéresse plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0339
Ouvrage
Les conflits d'intérêts sont aujourdhui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0350
Ouvrage
Gérer les conflits dintérêts sont aujourdhui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Déceler des conflits dintérêts et tro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0353
Article
Jusqu'à la nouvelle loi, le non respect des quotas des travailleurs handicapés n'était pas sanctionné dans la fonction publique et rien n'obligeait l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, à doter leurs age[...]Article
Le ministre de la justice, après avoir diffusé dans son ministère une circulaire en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées, a fait évoluer la cellule handicap en une délégation ministérielle rattachée au Sec[...]Ouvrage
La dimension ressources humaines est un facteur clé dans la prestation des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sur le plan de la qualité, de l'organisation et de l'efficience. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1375
Ouvrage
Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0219
Ouvrage
Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 26 p. , 2005Le dispositif réglementaire reconnait deux situations de travail à temps partiel. Le temps partiel sur autorisation qui est une modalité du temps choisi, négocié entre l'agent et le chef de servi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HI9YQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon Simone de Beauvoir, l'âge avancé ne favorise pas la création littéraire. André Gide nous prouve le contraire. Dans ces dernières années de sa vie - il meurt en fév[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 6IbVR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'en 1852, après la mort de sa mère, les prodromes de sa maladie apparaissent, Mérimée a 49 ans et s'est forgé une belle notoriété : il est désormais un historien r[...]Article
Politique sociale : Droit. Sous la pression du juge communautaire et de Bruxelles, des pans entiers du précieux statut de la fonction publique sont sur la sellette : accès aux grands corps, déroulement de carrière, retraites. Ainsi, le concours [...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]Article
La constitution de 1958, en instituant le concept de défense nationale, a étendu la responsabilité de la défense, au-delà des militaires, à toutes les institutions du pays. Instruits par l'effondrement de tous les pouvoirs en 1940, et dans un co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 9aFK1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier revient sur la mission et les travaux de la commission Stasi et sur le principe de laïcité dans le cadre des services publics. Sont évoquées les atteintes qu[...]Article
Jean-Charles Savignac ; Pierre JUDITH ; Jean-Laurent NGUYEN KHAC ; Jérôme SADDIER ; Claude SORET-VIROLLE |Consacré à la protection sociale des fonctionnaires, ce dossier fait le point sur le régime en vigueur puis met en lumière certaines caractéristiques du système. Dans le premier article, Jean-Charles Savignac présente les textes fondateurs et fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9fpyE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2001 et 2002. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Ce numéro fait le point sur la réforme des retraites des fonctionnaires, introduite par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et ses décrets d'application. Au sommaire : 1-l'introduction de la notion de durée d'assurance 2-l'accès à la pension 3-l[...]Article
L'histoire de ces vingt dernières années du CNRS constitue un véritable cas d'école d'une incapacité gestionnaire. En effet, la décision des pouvoirs publics de lui donner le statut d'établissement public à caractère scientifique et technique (E[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xY4RUZ. Diffusion soumise à autorisation]. Les taux de remplacement étudiés ici à partir à l'Échantillon interrégimes de retraités de 2001 concernent les retraités nés en 1934. C'est la plus jeune génération de[...]Article
Dans les discours sur "discriminations positives", il est fréquent de faire référence au cas des handicapés. Ils bénéficient en effet de concours aménagés, d'emplois réservés pour l'accès aux fonctions publiques ou de recrutements spécifiques pa[...]Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
A la veille du centenaire de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les Cahiers de la fonction publique font le point sur la notion de laïcité. Le premier article retrace la genèse et les aspects fondamentaux du concep[...]Article
Cinq millions d'agents publics sont sous le choc : salaire au mérite, productivité, privatisation " L'Expansion " raconte une révolution d'Etat.Article
Arie HALACHMI ; Brian BREWER ; J.A.M. DE KRUIJF ; Yves Emery ; Christian GAZZARIN ; Marc HOLZER ; HOOGENBOEZEM (J. A.) ; HUQUE (Ahmed Shafiqul) ; Judy JOHNSTON ; Effi LAMBROPOULOU ; Stefan MANN ; L.L. Martin ; N.P. MOL ; K.K. SINGH ; Peter WARRIAN ; Kaifeng YANG |Ce numéro spécial s'ouvre sur quatre articles qui abordent les questions génériques liées à la mesure du rendement de l'Etat et les raisons pour lesquelles ces mesures présentent un intérêt pour les organisations du secteur privé. Le premier pro[...]Article
La coopération initiée en 1999 entre le ministère de la Santé du Chili et l'Ecole nationale de la santé publique française (ENSP) pour la création et la validation d'un système national de formation des dirigeants et cadres supérieurs du système[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC O2PR0x5g. Diffusion soumise à autorisation]. Obligation de discrétion, de secret parfois, de réserve toujours... le devoir de soumission à l'État de l'agent public semble être absolu malgré l'existence d'une ob[...]