Catégorie Fonctionnaire
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Historiquement, la position de directeur d'hôpital a toujours été exposée à de nombreuses responsabilités (administrative, pénale, financière), aujourd'hui renforcées par les tensions budgétaires, la pénurie de personnels, la gestion de crises s[...]
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Au-delà de l’enjeu économique, la démarche de gestion de l’inaptitude doit permettre de décliner des moyens, tels que le reclassement pour raison de santé, pour préserver et optimiser la gestion des ressources humaines des établissements. Pour a[...]
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Avec l'allongement de la durée de la vie professionnelle, les risques physiques et psychiques et les effets des organisations, la gestion des inaptitudes est au coeur des process RH des établissements de santé. Certaines situations virent au «[...]
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La consécration récente du droit au silence dans la fonction publique marque un tournant dans le contentieux disciplinaire des agents. Reconnue par le Conseil constitutionnel puis précisée par le Conseil d’État, cette garantie procédurale, désor[...]
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Depuis quelques années, la question de l’alerte s’impose avec force, dans le monde hospitalier comme ailleurs. Entre protection des personnes vulnérables et préservation du secret médical, entre devoir de transparence et risque d’omerta, les pro[...]
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En 2023, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 842 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la[...]
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Consacré par l'article L 511-4 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), le droit à la mobilité des fonctionnaires est une garantie fondamentale du statut et un véritable atout dans la carrière d'un agent. (R.A.)
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Le stagiaire de la fonction publique est un agent, qui n'est ni contractuel ni titulaire. Il est néanmoins fonctionnaire stagiaire, c'est-à-dire, agent non titulaire d'une des trois fonctions publiques et nommé à ce titre, le plus souvent à l'is[...]
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Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
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Garantir un accès équitable aux soins et à l’emploi pour les personnes en situation de handicap est une exigence fondamentale du service public hospitalier. Pour répondre à cet impératif, les établissements de santé désignent désormais un référe[...]
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Face à la montée des signalements de harcèlement moral et à la judiciarisation croissante des relations professionnelles, les administrations doivent se doter d’outils adaptés pour répondre aux enjeux de protection, d’écoute et de prévention. Le[...]
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Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]
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La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l'issue d'une « procédure inédite », puisqu'une loi spéciale a dû être prise pour gérer provisoirement la situation en France, à p[...]
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]
Ouvrage
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires et contractuels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico[...]
