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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Subvention
Subvention
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#3-2001.
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Le débat sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en droit interne et sur les mécanismes de flexibilité qui sont au centre du Protocole de Kyoto en droit international met en évidence le recours aux instruments économiques et fis[...]![]()
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