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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0992
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Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993
C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle , 1994Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires au[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0208
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Article
Réflexions sur les liens entre la psychiatrie et les comportements criminels et examen du sort psychique des agresseurs et des victimes.![]()
Article
L'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile au Québec est réglementée par une loi spécifique sur l'assurance. La gestion des sinistres revient à la société de l'assurance automobile au Québec, qui dispose de services médicaux et de la [...]![]()
Ouvrage
L'insertion sociale des personnes handicapées est un processus qui met en jeu aussi bien leurs caractéristiques individuelles que les dimensions administrative, médicale, économique, socio-politi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2250
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