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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Pierre LUTON ; Annie LEPRINCE, collab. |Les maladies d'origine professionnelle sont réparées différemment selon le statut des soignants. Rappel sur les modes de réparation existants et sur les notions juridiques afférentes, suivi des réponses aux questions le plus souvent posées par l[...]![]()
Mémoire
Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et[...]![]()
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Jacques AMEILLE ; Patrick BROCHARD ; S. CASEL ; Laurence CHEVREAU ; D. CHOUDAT ; J.C. DALPHIN ; Paul DE VUYST ; R. Garnier ; M.C. KOPFERSCHMITT ; Marc LETOURNEUX ; Jean-Claude Pairon ; Christophe PARIS ; G. PAULI ; A. PERDRIX |Maladies liées à l'amiante et aux fibres minérales artificielles, asthmes professionnels et pathologie respiratoire en milieu agricole, pneumoconioses (...) : autant de maladies respiratoires professionnelles mieux connues maintenant grâce au dé[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CFDSP bKnhSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de prévention et de réparation des risques de l'amiante ont été tardives. L'histoire de l'exploitation et de l'utilisation de ce produit montre pourtant qu[...]![]()
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A la demande du Premier ministre, M. Lionel Jospin, Mme Marie-Thérèse Join-Lambert, a remis, le 25 février 1998, un rapport sur les problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France, fin 1997-début 1998. Présentation et analyse de ce r[...]![]()
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Les progrès des sciences et techniques médicales ne sont pas exempt de risques pour les femmes qui mettent au monde un enfant. Les erreurs de diagnostic anténatal peuvent engendrer des conséquences graves pour les parents et les enfants. En cas [...]