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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Cet article fait le point sur les responsabilités engagées en la matière (Etat, centres de transfusion sanguine, hôpitaux), mais apporte également des informations sur la politique du Fonds d'indemnisation et les rapports entre la réparation oct[...]![]()
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La responsabilité médicale a deux particularités. 1) D'une part, c'est pour trouver un moyen d'indemniser la victime que notre responsabilité est mise en jeu. 2) L'autre particularité est : le pl[...]![]()
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Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]![]()
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L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : présentation des incidences en matière de responsabilité médicale de la loi du 19 mai 1998.![]()
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[BDSP. Notice produite par CFDSP fWiR0x5T. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport comporte deux contributions concernant le fonctionnement du système de soins en France ; la première aborde le rôle de l'allocation régionale des ressources[...]![]()
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Laure DESPRES, coor. ; François Bafoil ; Christopher DAVIS ; Micheline DE FELICE ; Zsuzsa FERGE ; Christine LE CLAINCHE, coor. ; Alain LETOURMY ; Guilhem Mestre ; Martin POTUCEK ; Christophe RAISON ; Sergueï SHISHKIN |A propos de la recherche sur la protection sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale. 1) Les réformes et la protection sociale : Théorie et application de la politique sociale tchèque ; L'évolution des politiques sociales en Hongrie d[...]![]()
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Le suicide vis à vis des assurances. Le suicide "conscient" ou "inconscient", ce dernier peut-il donner droit au versement du capital décès. Les différentes causes de garantie ou d'exclusion, suivant qu'il s'agit d'un suicide "conscient" ou "inc[...]