Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1277)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
![]()
Article
Un mois après la parution du décret du 27 avril 1999 instituant une nouvelle procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles, la direction de la Sécurité sociale et la Caisse natio[...]![]()
Article
Le 23 novembre 1977, M.D. subit une intervention à l'hôpital Sainte-Marguerite de Marseille. Trois mois plus tard, il présente les symptômes d'une hépatite B.![]()
Article
![]()
Article
Réalité, politique, économique, monétaire, juridique et administrative, l'Europe doit encore devenir une réalité sociale, pour paraphraser le Dr Paul Fleury, président de l'Association générale des médecins de France et fondateur du groupe Europ[...]![]()
Article
Extraits et commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1999 GAN incendie accident/centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes.![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]![]()
Article
Jean-Marie BOCKEL ; Alain BAUER ; Gilles DE ROBIEN ; Jean-Pierre DUPORT ; Yves MANSION ; Michel WIEVIORKA |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Un unterview de Jean-Marie Bockel et de Gilles de Robien, ensuite un article d'Alain Bauer sur la Violence urbaines, chercher, comprendre, agir. La ville : un espace de liberté de Jean-Pierre[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Accidents du travail et infections professionnels par le V.I.H. chez les personnels de santé en Allemagne.![]()
Article
Miguel-Ange MATEOS ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |La victime d'un dommage causé par un acte médical doit agir dans un délai de quatre ans à compter du jour où elle a connaissance de son dommage.