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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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En France, depuis le début des années 1990, la question d'une réforme des règles de la responsabilité médicale est débattue. Une solution est avancée : l'indemnisation du risque thérapeutique. Mais la question va au-delà du simple aménagement lé[...]![]()
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Annie Thébaud-Mony ; Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN ; Isabelle DESBARATS ; Antoine MAZEAUD ; Pierre-Yves Verkindt ; Association Française de Droit du Travail (A.F.D.T.). FRA |Les débats ont porté sur quatre interventions : - La santé au travail : approche sociologique - Les outils juridiques de la prévention - La durée de la suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident - Les droits et obligations [...]![]()
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Le 11 décembre 1997, sur le CD reliant Nancy à Epernay, Danielle B., qui conduisait un véhicule Renault, a perdu le contrôle de celui-ci à la sorti d'un virage, sur la route mouillée ; elle est venue percuter le véhicule Peugeot conduit par Anit[...]![]()
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Protection sociale. Nous récoltons ce que nous avons semé, à savoir les conséquences d'un système de protection sociale largement fondé sur l'emploi. Le rapport Belorgey-Fouquet veut réformer le système de prestations, incapable de remplir corre[...]![]()
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La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]![]()
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Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.![]()
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Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à[...]![]()
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Le 15 février se déroulait la cérémonie de lancement des négociations d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne. L'occasion de faire le point sur la protection sociale de ces pays, qui ont connu depuis la chu[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI MUMiR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Au terme de l'expérimentation nationale engagée sur quatre sites départementaux de janvier 1997 à mars 1999, les auteurs, se fondant sur leur évaluation du nouveau d[...]![]()
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Le droit du dommage corporel n'est pas défini par le législateur, la loi du 5 juillet 1985 n'ayant fait que l'effleurer. Il en résulte que l'on est en présence d'un droit essentiellement jurisprudentiel, construit progressivement au fil des déci[...]![]()
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Partant d'une distinction schématisée entre l'assistance chômage et l'assurance chômage, l'auteur remet en question avec pertinence la théorie selon laquelle l'indemnisation du chômage a invariablement des effets négatifs sur les marchés du trav[...]