Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1277)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900
![]()
Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]![]()
Ouvrage
Vingt ans déjà. En mai 1981, une maladie mystérieuse apparaissait aux Etats-Unis puis se diffusait en Europe. Aujourd'hui la pandémie menace de nombreuses régions du monde, particulièrement l'Afr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0829
![]()
Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044
![]()
Article
L'auteur examine les évènements médiatiques qui interpellent tout citoyen sur la nature et le sens de la société dans laquelle il vit : le procès de Saint-Brieuc, l'arrêt PERRUCHE et quelques dossiers de demandes de réparation proposés par des p[...]![]()
Article
Etude de cas : Erreur de diagnostic prénatal.![]()
Article
La naissance d'un enfant handicapé, handicap non décelé lors d'un diagnostic prénatal, peut elle être considérée comme un préjudice pour les parents ?![]()
Article
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse, diverses erreurs médicales avaient conduit à[...]![]()
Article
Le 17 novembre 2000 la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse diverses erreurs médicales avaient conduit à c[...]![]()
Article
Bernard BARATAUD ; Thierry Albert ; Axelle BAILLET ; Michèle BARON ; Yann Bourgueil ; J.M. BRIEN ; Jean-Claude CUNIN ; Bressé ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; Olivier DIZIEN ; Mireille FOURNIOL-PEIRANO ; Marie-Odile Frattini ; Pierre GARAUDE ; Isabelle Laffont ; Maryvonne Lyazid ; Martine MACHTOU ; Eric Molinié ; Jean-Jacques OLIVIN ; PAILLER ; Olivier Rémy-Néris ; Jean SAVY ; Bernadette Soulier ; Isabelle Vedel |[BDSP. Notice produite par CTNERHI L02FR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisé avec la participation de l'Association française contre les myopathies (AFM) et l'Association des paralysés de France (APF), ce dossier s'efforce de répondre[...]![]()
Article
Les commentaires de "l'arrêt Perruche" concernant la réparation du préjudice de l'enfant né handicapé dont la mère a été empêchée (par manque d'information) de choisir d'interrompre ou non sa grossesse.![]()
Ouvrage
En 1999 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a célébré son dixième anniversaire. L'occasion est propice pour faire le p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3230
![]()
Ouvrage
Avec près d'un mort toutes les heures, la France est aujourd'hui lanterne rouge de l'Europe en matière d'accidents de la route. Les pouvoirs publics ont beau prétendre mettre tout en oeuvre pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FT00/0150
![]()
Article
La convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, ainsi que le règlement annexé à cette convention textes conclus le 19 octobre dernier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC - ont[...]![]()
Article
L'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 17 novembre dernier, qui propose d'indemniser un jeune handicapé pour le préjudice de vivre, inquiète médecins et politiques.