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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Par plusieurs arrêts rendus au cours des années 2000 et 2001, la Cour de cassation a admis qu'un enfant né handicapé pouvait obtenir réparation de son handicap auprès du médecin dont l'erreur fautive de diagnostic prénatal a privé sa mère de sa [...]![]()
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Cécile LUQUET, dir. ; René Frydman, dir. ; Martin LETENDRE, dir. ; Jacques MONTAGUT, dir. ; Danielle Moyse, dir. ; Marie-France PASQUINI, dir. ; Elodie Petit, dir. |Dans Déclic (84, 2002)Ce dossier est consacré à l'arrêt PERRUCHE. Sont traités les principes de l'indemnisation suivis d'une comparaison avec le Danemark, le Canada et les Etats-Unis. Quatre personnalités apportent leurs points de vue. Le dossier se termine par un in[...]![]()
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D. PERRARD ; S. BARRE ; P.Y. FOURE |A l'inverse de nombreux risques de société bénéficiant d'un système légal d'indemnisation (accident du travail, accident de la route), l'accident médical a toujours été soumis au contentieux de droit commun de la responsabilité.![]()
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On estime que 150 à 200 millions de personnes dans le monde, dont 600 000 en France, seraient infectées par le virus de l'hépatite C. Par ailleurs l'hépatite C présente fréquemment un caractère chronique. En l'état actuel des connaissances, les [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC TR0xY55Z. Diffusion soumise ... autorisation]. La responsabilité, en matière hospitalière, est basée sur la commission d'une faute. Elle peut être engagée en raison de la présence d'un risque. Depuis 1993, le j[...]![]()
Ouvrage
La recherche biomédicale en France est encadrée par des règles très strictes depuis la fameuse loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1998. Quelles sont les normes générales encadrant la recherche b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0453
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Présentation rapide des conclusions de deux rapports du ministère de la Justice concernant l'indemnisation du traumatisme crânien. Le premier porte sur les "conditions d'amélioration de l'indemnisation du traumatisme crânien", et le second sur "[...]![]()
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L'émotion à nouveau suscitée par les arrêts de la Cour de cassation, rendus le 28 novembre 2001 concernant l'indemnisation d'enfants nés handicapés, s'inscrit dans la suite des polémiques entraînées par l'arrêt "Nicolas Perruche" du 17 novembre [...]![]()
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A propos de la loi du 4 mars 2002, il est bien d'insister sur la place toute nouvelle que les auteurs de cette loi ont entendu donner à la solidarité nationale dans le processus d'indemnisation des malades victimes d'accidents, indépendants de l[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente, dans sa nouvelle édition, le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques conduites en 2001 et les orientations générales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3192
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Création d'un congé de paternité, réforme des allocations de présence parentale et de rentrée scolaire, prise en compte des périodes de service militaire pour le calcul de la retraite : telles sont les principales mesures de la loi de financemen[...]![]()
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La victime d'attentat garde toujours une cicatrice de cet événement traumatisant qui exige une reconnaissance spécifique. Les principaux modes évolutifs psychiques sont : l'adaptation, la recherche de bénéfices secondaires, la névrose traumatiqu[...]![]()
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Quels sont les aspects juridiques soulevés par l'affaire Perruche ? Comment analyser la jurisprudence récente qui a suivi ? Et quelles en sont les conséquences pour les professions médicales ? Réponses aux nombreuses questions suscitées par cett[...]