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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xVZ8gU. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le régime juridique de prise en compte des accidents impliquant le sang humain varie selon le statut de la victime : professionnel ou patient. (extrait R.A.).![]()
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Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]![]()
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Sommaire : I - La difficile mise en oeuvre d'une prescription décennale au droit public des activités de soins : A - L'imprécision de la portée réelle de la nouvelle prescription dans le champ de la responsabilité du service public hospitalier. [...]![]()
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A l'heure de la mise en place d'un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux, qui semble constituer une avancée décisive dans la protection des victimes d'un aléa thérapeutique, une nouvelle inquiétude survient dans le domaine voisin[...]![]()
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I - Actualité législative et réglementaire : 1) Montant de la dotation globale pour le financement de l'O.N.I.A.M. 2) Pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisat[...]![]()
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Patrick CLERVOY ; Humbert BOISSEAUX ; Guy BRIOLE ; Lionel Caillet ; Maurice Corcos ; et al. ; Eric MELE ; Sylvie MINVIELLE ; Didier PAPETA ; Sylvie Perez ; Michel PILARD ; Dominique Vallet |L'étude du stress et du traumatisme conduit à distinguer 2 catégories d'événements : ceux qui relèvent de l'ordre de la contrainte, opposés à ceux qui relèvent de l'effraction. Cette distinction est bien plus qu'une spéculation philosophique, pu[...]![]()
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Les orientations de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail ont été définies par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, réuni en assemblée plénière le 31 mars 2003 sous la présidence du mini[...]![]()
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Les catastrophes industrielles et climatiques des 18 derniers mois (AZF, inondations dans le sud-est de la France) ont révélé des faiblesses dans le système de l'assurance des risques environnementaux. Un projet de loi de Roselyne Bachelot-Narqu[...]![]()
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Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]![]()
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Neuf mois à peine après sa publication, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient d'être modifiée dans ses dispositions touchant la responsabilité médicale.![]()
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 a été adoptée par le Parlement le 28 novembre 2002. Elle a été soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel qui a censuré cinq de ses dispositions dans sa décision du 12 décembre 2002, pou[...]![]()
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L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC fgzR0xRI. Diffusion soumise ... autorisation]. La récente loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a une nouvelle fois mis sous les feux de l'actualité une notion juridique dont les contours sont en pleine évolut[...]![]()
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Sommaire : 1-Le réaménagement des conditions de fond de l'indemnisation des dommages médicaux : a) La réparation des dommages imputables à faute ; b) La réparation des dommages non imputables à faute. 2-L'Institution d'une procédure de réglement[...]![]()
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Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]