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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
De nos jours, à l'heure où les tentations de l'eugénisme et du clonage s'apprêtent à dissoudre les fondements de l'humanisme, on assiste à une extraordinaire progression de la technique et une grande stagnation de la sagesse. L'auteur, professeu[...]![]()
Article
Cet article constitue la seconde partie de la chronique sur les conséquences juridiques et techniques du volet "Métaleurop" de la loi du 30 juillet 2003 concernant la remise en état des sites. Cette seconde partie est relative d'une part, au ren[...]![]()
Congrès
Selon le Ministère de la Santé, les infections nosocomiales acquises en milieu hospitalier touchent chaque année en France de 500 000 à 800 000 patients, et sont la cause de 4 500 décès. Cette qu[...]![]()
Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
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Ouvrage
Les normes et valeurs qui traversent et structurent le champ de la santé sont en perpétuelle transformation et tension. La diffusion des techniques médicales, les nouvelles lois de santé publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0437
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Article
Philippe TRAINAR, introd. ; François-Xavier Albouy ; Guy Canivet ; Guillaume DRAGO ; François Ewald ; Pierre Florin ; André Fourcans ; Christian Gollier ; Nathalie KOZCIUSKO-MORIZET |Sommaire du dossier : Le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Le pilier d'un droit moderne de la sécurité - A qui veut-on donner le pouvoir ? - L'environnement saisi par la Constitution - Un principe à manier av[...]![]()
Article
L'analyse du comportement de la victime est nécessaire pour déceler l'éventuelle existence d'une faute. En refusant de se soigner, la victime empêche la diminution de son préjudice corporel. Elle choisit de façon délibérée de voir ses troubles p[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
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Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
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Article
La particularité de l'affaire à l'origine de cet arrêt est la suivante. La prise en charge de la requérante a été effectuée successivement par deux établissements : le diagnostic a été posé par le premier établissement, le centre hospitalier d'A[...]![]()
Article
Le système d'indemnisation mis en place par la loi du 4 mars 2002 parait assez complexe, tant en ce qui concerne les instances mises en place que les procédures possibles. Le système d'indemnisation repose sur trois catégories d'instances : des [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'é[...]![]()
Article
Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]![]()
Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données de la SHAM, établis à partir de près de 1 300 établissements assurés (soit 313 000 lits assurés dont[...]![]()
Article
L'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003 (Assistance publique-Hôpitaux de Paris contre Mme Marzouk) affirme que le service public hospitalier est responsable, même sans faute, des dommages causés à ses usagers par les produits et appareils de[...]