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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]Article
Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]Article
4ème âge - L'acccroissement du nombre de personnes dépendantes oblige les pays à modifier leur système de prise en charge : France - Allemagne - Finlande - Royaume-Uni.Article
NIFENECKER (Hervé) : FRA. Centre National de Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). Paris. ; Yvon GRALL ; Bernard KIRCHNER ; SCHEIDHAUER (Jean) : FRA. Spécialiste de la Sécurité Nucléaire. Pessac. |[BDSP. Notice produite par ORSLR NOewKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit traite de la culpabilité essentiellement sous forme binaire (on est coupable ou non). En revanche, l'appréciation de la responsabilité d'un acte ayant entraîn[...]Article
La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. La responsabilité médicale se traduit par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjud[...]Article
Le régime légal de réparation des accidents de la circulation repose en Afrique du Sud à la fois sur la responsabilité délictuelle issue du common law et sur les principes de l'assurance responsabilité civile. Il n'y a pas, entre ce régime et le[...]Article
Un couple a suivi une procédure de procréation médicalement assistée au centre hospitalier d'Amiens. Certains ovocytes fécondés ont été congelés et conservés en vue d'une future implantation. Or en raison d'une défaillance du matériel de conserv[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
Dans les discours sur "discriminations positives", il est fréquent de faire référence au cas des handicapés. Ils bénéficient en effet de concours aménagés, d'emplois réservés pour l'accès aux fonctions publiques ou de recrutements spécifiques pa[...]Article
L'obligation d'informer, en matière médicale, se heurte bien souvent à une autre réalité que le droit ne peut pas maîtriser à lui seul. Il est impossible d'informer à tout prix, dans tous les cas et quelque soit l'état du patient. Comme en attes[...]Article
Cet article analyse le dispositif législatif existant dans le domaine de la réparation des accidents médicamenteux et constate son inadaptation. Nous sommes en effet en présence de deux textes législatifs, la loi du 19 mai 1998 relative à la res[...]