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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Article
La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation [...]Article
Gisèle DUCROT ; Jean-Charles BISSON ; Valéry Brunel ; Françis DECOUCUT ; Bernard DESCOTTES ; Christophe DOGNON |Ce dossier regroupe des articles traitant des risques naturels. Le premier article de ce dossier fait le point sur la réglementation et l'indemnisation en vigueur. Il présente également les principaux axes de vigilance du centre hospitalier inte[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]Article
J. BEAUVAIS ; GRAVEL (S.) : CAN. Université du Québec à Montréal. Département d'organisation et ressources humaines. Montréal. PQ. ; L. PATRY ; Direction de santé publique de Montréal Centre. Montréal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS f4cR0xj5. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : L'analyse lexicologique a été utilisée pour répondre à la question de recherche suivante : existe-t-il un lien entre la qualité des déclarations telles[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xlN7mZ. Diffusion soumise à autorisation]. We examined associations between workforce demographics and job characteristics, grouped by industrial sector, and declines in workers'compensation claim rates in[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Sébastien Breton ; Aliette CAMBRELLE ; Sophie Cluzel ; Laurent Cocquebert ; Céline COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Gérard GALONNIER ; Philippe GIROS ; Hélène Le Meur ; Jean MAX DE LAMARRE ; Olivier PARENT ; Jean SAVY ; Lucienne VANDAMME |[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJ7WR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est [...]Article
Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contra[...]Ouvrage
Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très diversifiées, ont connu au cours des dernières années un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1902
Ouvrage
Cinq ans après la loi sur les droits des malades, la chaire Santé de Sciences Po a organisé, le 1er mars 2007, une journée de réflexion et d'études en partenariat avec le Collectif interassociati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0163
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0180
Ouvrage
Voici un panorama de la jurisprudence concernant les différends entre médecins et patients. Un rigoureux et inédit recueil des cas judiciaires alimentant le Droit médical le plus récent. Aucun do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0155
Article
Le développement des accidents automobiles après la seconde guerre mondiale a eu pour conséquence essentielle d'engendrer des dommages corporels dans des groupes sociaux jusqu'alors relativement préservés, les blessures physiques mutilant princi[...]Ouvrage
Alors que notre société prône le culte du gagnant, la figure de la victime en est arrivée à occuper celle du héros. La médiatisation des catastrophes a révélé que l'unanimité compassionnelle étai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0142