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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Denis Berthiau ; Pierre Chevalier ; Frédérique DREIFUSS-NETTER |Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique [...]Article
Cette mise au point a pour but de permettre aux médecins de connaître dans leurs grandes lignes les procédures d'indemnisation des personnes victimes d'une contamination supposée nosocomiale ou transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Pour[...]Article
C. Manaouil ; A. CORDIER ; et al. ; A. WERBROUCK |En France la loi du 9 août 2004 est venue remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 qui encadrait la recherche biomédicale. Plusieurs modifications s'avéraient nécessaires, notamment pour transposer en droit français la directive eur[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7B8FR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le 17 novembre 2000, Nicolas Perruche a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médic[...]Article
Le 7 juin 2007, l'Association française de droit de la santé (AFDS) organisait une après-midi d'étude sur le thème : "Infections nosocomiales et la notion de risque", Juristes et professionnels de santé ont dressé le bilan du dispositif de vigil[...]Article
Issue du II de l'article L.1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est d[...]Article
Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu[...]Article
Première espèce : l'introduction accidentelle d'un germe endogène lors d'une intervention chirurgicale engage la responsabilité du service public hospitalier due à la mauvaise organisation et à la défaillance du fonctionnement dudit service. Deu[...]Article
Dans plusieurs décisions récentes, des juridictions administratives ont considéré que l'Office national d'indemnisation à la victime (ONIAM) pouvait refuser de faire une offre d'indemnisation à la victime alors même que la Commission régionale d[...]Article
En quelques années le "patient" s'est-il transformé en un "client" exigeant et procédurier qui déstabilise le rapport de confiance, base de la relation médicale ? En donnant des pouvoirs à 'l'usager" a-t-on déstabilisé le système de santé ou con[...]Article
Deux vaccins contre l'hépatite B sont commercialisés en France depuis pratiquement quinze ans par les laboratoires Aventis Pasteur (pour Gen-Hevac B) et GlaxoSmithKline (pour Engerix). Malheureusement, sont apparus pour certains patients vacciné[...]Article
Le lecteur trouvera dans cette chronique l'actualité de la Convention européenne des droits de l'homme. Du contentieux de majorations fiscales en passant par la liberté d'expression journalistique, la liberte d'association, la liberté syndicale,[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1280
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[BDSP. Notice produite par ORSLR Qh8XHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que la relation étroite entre le mésothéliome malin et les expositions professionnelles à l'amiante soit amplement démontrée, l'indemnisation de cette affection a[...]Article
La première description du mésothéliome en tant qu'entité distincte, c'est-à-dire, un cancer diffus de la plèvre, a précédé de peu l'établissement d'un lien entre cette pathologie et l'amiante. Aujourd'hui, 80 % au moins des victimes de mésothél[...]