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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
Presque six ans après sa création, quel bilan d'étape dresser du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi Kouchner ? Claude Rambaud, présidente du Lien, analyse ici les atouts et faiblesses du dispositif du point[...]Article
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé a permis d'unifier le régime relatif aux infections nosocomiales en créant un régime spécifique de responsabilité applicable aussi bien aux infec[...]Mémoire
Avec une dette de plus de 23 millions d'heures, le bilan des heures supplémentaires à l'hôpital est très préoccupant. Constituée d'heures supplémentaires accumulées notamment pendant la mise en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0041
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Depuis l'intervention de la loi dite "Kouchner", l'article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque la responsabilité médicale d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme ou d'un producteur de produits n'est pa[...]Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87C98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amian[...]Article
Jennifer ALVIDREZ ; Alicia BOCCELLARI ; Jon-Dean GREEN ; Vanessa KELLY ; MERRILL (Gregory) : USA. School of Social Welfare. University of California. Berkeley. ; Martha SHUMWAY ; Department of Psychiatry. University of California. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS slHDR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined whether providing active outreach and assistance to crime victims as part of comprehensive psychosocial services reduced disparities in ac[...]Ouvrage
La relation soignants-soignés est par essence asymétrique. Cette notion est encore plus vraie à l'Hôpital public. Parler de celle-ci en termes concrets comporte : une analyse des comportements de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0104
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Olivier DREVON ; Dominique BELPOMME ; Gabriel BOSSY ; Béatrice CAUX ; Alain-Michel Ceretti ; Jean-Loup Durousset ; et al. ; Loïc RICOUR ; Yvan SOMMET ; Olivier Toma |Après les discours officiels et les tables rondes des Rencontres 2007 présentés dans le précédent numéro de la revue, ce numéro donne suite à la 2ème partie consacrée aux trois " Ateliers du management " : 1) Le développement durable : écoconstr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xMMKqf. Diffusion soumise à autorisation]. Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. [...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Ouvrage
Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0404
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8jD9t. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les conséquences de la très forte baisse des accidents depuis 2002 (-45%) sur l'économie dans son ensemble et en particulier sur l'économie de la santé ? [...]Article
Les articles qui composent cette thématique rendent tout d'abord compte de la mise en place d'un serveur dédié à la messagerie électronique sécurisée auquel chaque médecin peut se connecter, puis examinent le traitement et la communication du se[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 28Q5iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures d'aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle proposées par les employeurs prennent plus fréquemment la forme de contributions [...]